Acta: Bruxelles saisit la Cour de justice de l'Union européenne

«Nous avons l’intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d’une manière ou d’une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des données», a déclaré à l’AFP le commissaire au Commerce, Karel de Gucht. Ce dernier est critiqué pour son soutien au texte, considéré par certains internautes comme une atteinte à leurs libertés.

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Depuis sa signature le 26 janvier dernier par 22 des 27 gouvernements de l’Union européenne, la protestation a gagné plusieurs pays. Une première manifestation a eu lieu le 11 février un peu partout en Europe, réunissant des dizaines de milliers de protestataires. Une autre devrait avoir lieu samedi prochain, en France comme à l’étranger. Face à cette grogne, de nombreux pays comme la Pologne, la République tchèque, la Bulgarie, la Lettonie ou encore la Slovaquie ont choisi de geler le processus de ratification du traité international. L’Allemagne, elle, a choisi de reporter sa décision en attendant l’examen prévu par le Parlement européen a priori au mois de juin.