Données privées: Bruxelles veut imposer le «droit à l'oubli numérique»

INTERNET Il s'agit de la disposition phare mise en avant par la Commission européenne, qui a dévoilé ce mercredi ses propositions visant à mieux protéger les données personnelles sur la Toile...

A.G.

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Aujourd'hui, les employeurs n'hésitent pas à vérifier l'e-réputation des candidats sur Facebook et autres réseaux.
Aujourd'hui, les employeurs n'hésitent pas à vérifier l'e-réputation des candidats sur Facebook et autres réseaux. — ANSOTTE / ISOPIX / SIPA

Que faire pour que nos données personnelles, qui peuvent s’éparpiller sur le Net souvent plus vite qu’on ne le pense, soient mieux protégées? Après trois ans de débat, la Commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a fait plusieurs propositions ce mercredi  pour répondre à cette attente des internautes européens. Pour résumer: «Le citoyen doit pouvoir contrôler ce qui est mis en ligne», préconise-t-elle.

La dernière directive européenne relative à la protection des données date de 1995. Depuis, sont arrivés sur la Toile les réseaux sociaux comme Facebook ou encore les services proposés par Google, qui possèdent aujourd’hui une masse non négligeable d’informations sur leurs utilisateurs et restent souvent opaques sur l’utilisation qui en est faite. La réforme de cette directive est donc attendue depuis plusieurs années déjà.

Effacer ses traces de la Toile

Parmi les propositions faites par Viviane Reding ce mercredi, le «droit à l’oubli numérique». Il s’agit pour la commissaire européenne, qui défend son adoption depuis 2010, d’obliger les réseaux sociaux et moteurs de recherche à supprimer les données personnelles ou photographies d’une personne lorsqu’elle en fera la demande. Il peut s’agir de choses qu’elle avait publiées elle-même et qui n’ont plus lieu d’être, ou de contenu mis en ligne par quelqu’un d’autre qu’elle a envie de voir disparaître de la Toile. Par ailleurs, les entreprises qui éditent des sites Internet devront recruter des responsables chargés du respect des données personnelles. La portabilité des données privées (comme les images ou listes de contacts) d’une plateforme à l’autre sur le Web est également incluse aux propositions de révision de la législation européenne sur la protection des données.

Une meilleure information des internautes

En outre, la Commission européenne veut obliger les entreprises présentes sur Internet à obtenir un consentement clair des citoyens dont elles veulent utiliser des données, rapporte l’AFP. «Mes propositions vont contribuer à renforcer la confiance envers les services proposés en ligne en permettant aux personnes d’être mieux informées sur leurs droits et de mieux contrôler les informations les concernant», a indiqué Viviane Reding dans un communiqué. Ses propositions devront s’appliquer à toutes les entreprises, y compris lorsque leurs serveurs et les données qui y sont stockées sont gérés en dehors de l’Union européenne, note ZDNet. Ainsi, Google et Facebook, qui sont régulièrement accusés de se soustraire au droit européen, seraient soumis à la nouvelle législation.

Des sanctions financières prévues

La commissaire européenne précise qu’une seule loi s’appliquera désormais partout en Europe. Ainsi, les entreprises du Web n’auront pas à composer avec des législations différentes en fonction des pays. Malgré tout, l’indépendance des autorités nationales de protection des données de chaque pays, comme la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), sera renforcée. Elles auront pour mission de mettre en pratique les nouvelles règles communes. En cas d’infraction à la législation sur les données personnelles, un avertissement sera envoyé, puis les sanctions pourront aller jusqu’à un million d’euros ou 2% du chiffre d’affaires global de l’entreprise, précise l’AFP. 

Les détracteurs font déjà entendre leur voix

Alors que les propositions viennent à peine d’être rendues publiques, une source proche du projet a confié à l’AFP que certaines d’entre elles étaient «impossibles à mettre en pratique». De leur côté, plusieurs responsables du secteur numérique à la Commission européenne ont estimé que certaines dispositions étaient peu réalistes. «On ne peut pas imposer les mêmes règles à Facebook et à une petite entreprise», ont-ils déclaré à l’agence de presse. Un projet beaucoup trop ambitieux pour voir le jour?