Microsoft demande à la Commission européenne de réduire son amende

Microsoft estime s'être injustement fait taper sur les doigts. Selon le groupe, qui plaidait devant la Commission européenne, l'amende de 899 millions d'euros que les autorités européennes de la concurrence lui ont infligé en 2008 est disproportionnée.

La Commission européenne avait appliqué au groupe américain cette lourde amende, un record à l'époque, accusant Microsoft de ne s'être pas plié à une précédente injonction lui enjoignant de divulguer les informations nécessaires à des produits tiers pour fonctionner avec le système d'exploitation Windows.

«Grandement imméritée»

Cette amende était «grandement imméritée», a affirmé Jean-François Bellis, avocat du numéro un mondial des logiciels, devant le Tribunal, organe de la Cour de justice de l'Union européenne.

Microsoft s'était vu infligé une première amende de 497 millions d'euros en 2004, portée à 899 millions en 2008 pour non respect des obligations attachées à la sanction.

Habituellement, le Tribunal prononce décisions six à 12 mois après les audiences. Les parties peuvent encore faire appel devant la Cour de justice de l'UE, organe judiciaire suprême de l'Union, mais seulement sur des points de droit.