Texto est bel et bien un nom qui veut dire SMS

JUSTICE La cour d'appel de Paris l'a confirmé, déboutant SFR, qui voulait garder le monopole sur ce mot, faisant valoir que c'était une marque déposée...

Avec agence

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Texto n’est pas une marque commerciale. C’est qu’a estimé la cour d'appel de Paris, a appris l’AFP samedi auprès de l’opérateur téléphonique SFR.

SFR avait en effet porté plainte pour contrefaçon contre la société marseillaise One Texto, spécialisée dans les annonces par messages téléphoniques. Car l'opérateur se dit titulaire de la marque Texto, déposée le 23 janvier 2001, pour désigner son service de «messagerie écrite pour radiotéléphone».

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait déjà jugé, le 1er février 2008, que «texto» n'était pas une marque commerciale et avait déjà débouté SFR. La 3e chambre du TGI avait estimé dans son jugement que le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR.

La cour d’appel de paris est donc du même avis. Interrogé par l'AFP, un porte-parole de SFR a indiqué que la société n'avait pas encore décidé de se pourvoir ou non en cassation.