Hadopi 2: à quoi s'attendre?

La survie de la loi Hadopi se joue mardi à l’Assemblée nationale. Le texte, qui présente un nouveau volet répressif après que l’original a été censuré par le Conseil constitutionnel, est soumis au vote solennel des députés. Ce deuxième volet, baptisé Hadopi 2, a déjà été adopté par le Sénat, début juillet.

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Débats de forme

A l'heure des explications de vote, qui précédera le vote lui-même, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, Michelle Alliot-Marie, son homologue à la Justice et la majorité UMP-Nouveau centre - pas tout à fait unie sur ce dossier - devraient répéter que le téléchargement illégal est une contrefaçon qui nuit à la création artistique.

De son côté, le PS va «profiter de la tribune de l’Assemblée pour défendre (son) idée du monde numérique» et «montrer le caractère profondément inutile de ce texte», annonce le député socialiste Christian Paul, interrogé par 20minutes.fr. L’opposition fera valoir que la suspension de la connexion Internet est une mesure répressive qui ne rapportera pas un euro supplémentaire au financement de la création artistique en France. «Cette nouvelle version n’apporte rien de plus, elle sert juste à contourner le Conseil constitutionnel (qui avait retoqué la riposte graduée, ndlr)», reprend le député UMP Lionel Tardy.

Loi adoptée

Sauf surprise, la loi devrait être adoptée. Les députés avaient terminé l’examen du texte avant la trêve estivale, s’attardant sur les deux articles les plus polémiques, l’article 3 (qui instaure la suspension de la connexion à Internet en cas de téléchargement illégal avéré et répété) et l’article 3 bis (sur la sécurisation de sa connexion).

Les députés UMP devraient soutenir le texte à l’immense majorité. «J’aborde ce vote avec confiance et sérénité», confie le rapporteur de la loi, Franck Riester, à 20minutes.fr. L’UMP a pour consigne de voter en faveur du texte, afin d’éviter le couac du 9 avril dernier. «Le groupe UMP votera pour la loi. Après, chacun est libre», souligne Franck Riester. Néanmoins, certains députés au sein de la majorité, comme Lionel Tardy, estime que le texte est «rempli de malfaçons». «Je suis dans le même état d’esprit qu’à la fin du mois de juillet. J’estime que ce texte n’apporte rien et je voterai contre comme je l’ai déjà fait», assure le député de Haute-Savoie à 20minutes.fr.

Même position pour l’opposition. «Bien sur je vais voter contre le texte. Je suis opposé à Hadopi 2 comme je l’étais à Hadopi 1, explique Patrick Bloche, député PS de Paris. Nous (au PS) considérons qu’il s’agit d’une loi inadaptée au monde actuel et aux défis d’Internet. C’est un texte “perdant, perdant”: perdant pour les artistes qui ne toucheront pas un euro de plus, perdant pour les internautes dont on veut faire des délinquants.» Et Olivier Dussopt (député PS de la deuxième circonscription de l'Ardèche et benjamin de l'Assemblée nationale) de résumer: «Ça va être plié en vingt minutes. La majorité va blinder le vote solennel et la commission mixte paritaire.»

Texte de nouveau retoqué?

Après son adoption probable à l'Assemblée, le texte sera étudié par sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP). «Il n’y a pas de point majeur de désaccords entre les députés et les sénateurs», assure Franck Riester qui planche sur un vote rapide, sans doute le 22 septembre au soir. Les deux assemblées seront ensuite appelées à se prononcer lors d'un dernier vote définitif.

C’est à ce moment que les opposants au texte, le Parti socialiste en tête, devrait déposer un nouveau recours. Les députés PS ont déjà confirmé leur intention. «Le Conseil constitutionnel a dit que l’infraction devait être sanctionnée par un juge, le gouvernement répond par la mise en place d’une justice expéditive, en mettant en place le juge unique et les ordonnances pénales, explique encore Patrick Bloche. Or, le Conseil constitutionnel a déjà dit par le passé que ce système d’ordonnances pénales ne peut être utilisé que pour les infractions difficilement contestables, ce qui n’est pas le cas pour le téléchargement illégal.» Pas de quoi inquiéter Franck Riester pour autant. «Nous avons mis en œuvre les changements demandés par le Conseil», affirme-t-il, serein quant à la décision du Conseil.

Il faut dire qu’une nouvelle censure serait une claque. «Ce serait désastreux pour l’image des débats car cela signifierait qu’on légifère mal», déplore Lionel Tardy, «persuadé que le nouveau texte sera retoqué». Et si le Conseil donne son feu vert au nouveau texte, les socialistes visent déjà «son abrogation en 2012».

Calendrier d’application

La partie non censurée d'Hadopi est déjà entrée en vigueur avec la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, qui doit envoyer des mails à l'internaute surpris en train de télécharger illégalement. «Les premiers mails arriveront dès l’automne», prévient Franck Riester. Pour les sanctions, il faudra attendre un deuxième mail d’avertissement, six mois après le premier en cas de récidive. Rien avant 2010, donc. «Dans tous les cas, la loi est morte car elle n’est pas applicable avant un an, affirme Lionel Tardy. Les fournisseurs d’accès à Internet n’ont toujours pas trouvé un moyen de suspendre la connexion Internet (tout en conservant la connexion téléphonique et télévisuelle, ndlr).» Et le député UMP de soupirer: «Hadopi aura au moins permis de lancer le débat sur le téléchargement illégal.»

L’après-Hadopi

Frédéric Mitterrand prépare la suite. Début septembre, le ministre de la Culture a créé une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur Internet. «Ce n'est pas Hadopi 3», s’est-il défendu. Cette mission, baptisée «création et internet», devra lui remettre une «liste de propositions brèves destinées à être traduites» pour favoriser l'attractivité de l'offre légale (souplesse, prix, etc.) et faciliter la circulation des oeuvres et des droits sur celles-ci, d'ici fin octobre-début novembre. Quant au PS, il «travaille sur des propositions pour résoudre le problème de financement de la culture» qu’il présentera après les débats sur Hadopi, selon Christian Paul. Pour préparer 2012?