C'est voté, il vaut mieux sécuriser sa connexion à Internet

Ce vendredi matin, dernier jour des débats avant la trêve estivale des parlementaires, les députés ont adopté une des dispositions les plus controversées d'Hadopi 2, l'article 3bis: la sanction encourue par «la négligence» d’un internaute qui laisserait commettre des téléchargements illégaux via sa ligne.

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Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3.750 euros) et une suspension de l’accès au Net pendant un mois. S’il n’a pas sécurisé sa connexion avec une clé WAP ou WEP, et qu’un téléchargement illégal est commis sur cette ligne, il se rend coupable de «négligence caractérisée», voire de «complicité» avec le pirate, selon Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice.

Camouflets en série

L'opposition a eu beau vouloir retirer cet article 3 bis, rien n'y a fait. «Pour sanctionner un abonné pour défaut de sécurisation de sa ligne, il faut être vraiment tordu», a pesté Patrick Bloche, député socialiste. «J’ai ce matin une pensée pour les juges, je ne vais pas demander une minute de silence, mais je leur souhaite bon courage pour vérifier que l’abonné a mis en oeuvre tous les moyens pour sécuriser son accès. On leur transmet un monstre juridique si on vote cet article».

Même avis de Lionel Tardy qui, bien que député UMP, n’a pas caché son désarroi face à un texte aussi mal ficelé. Selon lui, l’article 3 bis est «le plus atterrant» du projet de loi et pose de «gros problèmes de constitutionnalité».

Discrimination?

Selon les anti-Hadopi, cet article introduit une discrimination entre les technophiles et les autres, qui ne savent pas forcément comment sécuriser leur ligne. «Beaucoup de nos concitoyens sont démunis» face à l’Internet, a rappelé la socialiste Catherine Lemorton.

Autre crainte de discrimination avancée par l’opposition: le prix de cette sécurisation. Pour l’opposition, cela doit être gratuit, par «esprit de justice». Mais pour MAM, «si on devait obliger à la gratuité à chaque fois qu’il y a obligation, ce serait de la démogagie».

La suite

L'Assemblée nationale a aussi adopté l'interdiction, pour l'abonné dont l'accès à internet a été suspendu, de souscrire durant la sanction un contrat chez un autre fournisseur d'accès, sous peine d'une amende de 3.750 euros.

Désormais, les députés s'attaquent à l'article 3 ter d'Hadopi 2, qui stipule que le «juge doit prendre en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur (notamment son activité professionnelle ou sociale)».