Hadopi 2: vers un contrôle des e-mails?

INTERNET Avec la mention des «communications électroniques», le projet de loi voté par les sénateurs laisse la porte ouverte à la surveillance des messageries Internet...

EL

— 

Les députés doivent se prononcer mercredi sur la disposition-clé du texte "Diffusion et protection de la création des droits sur internet", qui prévoit une suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma, après deux recommandations.
Les députés doivent se prononcer mercredi sur la disposition-clé du texte "Diffusion et protection de la création des droits sur internet", qui prévoit une suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma, après deux recommandations. — Joel Saget AFP/Archives
C'est sans encombre qu'Hadopi 2 a été adopté mercredi par le Sénat. Pourtant, le projet de loi reprend un point qui avait été écarté il y a quelques semaines par les députés: la référence aux «communications électroniques».

Dans le texte voté par les sages, les agents privés et l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) peuvent en effet constater des infractions sur les services «de communication au public en ligne» (dont les réseaux P2P), mais aussi sur les services de «communications électroniques».

Il s'agit là d'une référence qui pourrait comprendre un vaste échantillon de services, dont les e-mails ou encore la messagerie instantanée. Or, comme l'a rappelé la sénatrice (PCF) Brigitte Gonthier-Maurin lors des débats, cet «élargissement constitue une atteinte à la vie privée, interdite par l'article 9 du Code civil français et l'article 12 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948».

Mention écartée par les députés

Le gouvernement a en réalité réintroduit un élément que les députés avaient pourtant écarté lors de l‚examen du projet de loi par l‚Assemblée nationale. Frédéric Mitterrand - le nouveau ministre de la Culture
à qui il incombe désormais de s'occuper du dossier Hadopi - a rappelé lors des débats au Sénat que «le Conseil constitutionnel a jugé impossible de traiter différemment les auteurs de l'infraction selon qu'ils utilisent pour la commettre tel ou tel service». Un traitement d'égalité s'impose donc, selon lui, entre les échanges de fichiers sur P2P et les échanges de fichiers par mails.

Le projet de loi doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale à partir du 20 juillet prochain. Le député UMP Lionel Tardy a, pour sa part, déjà déposé un amendement afin de faire disparaître la référence aux «communications électroniques».