Christine Albanel, une ministre en sursis?

HADOPI La censure par le Conseil constitutionnel de la partie sanction de la loi constitue un nouveau revers...

Catherine Fournier et B. T.

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L'Assemblée examine en début de semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque.
L'Assemblée examine en début de semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque. — Martin Bureau AFP/Archives

Début avril, elle l'avait affirmé à la presse: si la loi Hadopi n'est pas revotée, «je partirai». Christine Albanel est restée, les députés ayant fini par entériner le texte sur la riposte graduée après un premier rejet. Mercredi, la ministre a subi un nouveau revers, avec la censure du conseil constitutionnel sur l'aspect le plus polémique de la loi, à savoir les sanctions à l'égard des pirates récalcitrants. Mais son discours, cette fois-ci, est tout autre: selon elle, «90% de la loi» Hadopi a été validée par les sages. Pas question, donc, de faire sa valise.

«Contrairement à ce que dit la ministre de la Culture, c'est un rejet massif de la loi auquel on assiste», s'insurge le député du Nord, Christian Vanneste, et des principaux opposants à Hadopi parmi les députés de la majorité. «Cette loi visait à compléter la loi Dadvsi, dont le volet répressif avait déjà été retoqué par le Conseil constitutionnel en 2006 (ce dernier avait rejeté le principe d'une contravention à la place du délit normal de contrefaçon, ndlr). Là, le principe de la riposte graduée, avec suspension de la connexion, censé lui aussi se substituer au délit de contrefaçon, est à son tour annulé.»

«Internet, ce n'est pas simple, c'est tout nouveau...»

Selon le député du Nord, la ministre s'est trompée sur ce dossier, qu'on lui a imposé au sommet et sur lequel elle manquait d'informations techniques. «Internet, ce n'est pas simple, c'est tout nouveau...», affirmait Christine Albanel sur Europe 1 ce jeudi matin. De fait.

«La ministre a fait du tort à la majorité avec son entêtement, estime pour sa part Lionel Tardy (Haute-Savoie), autre opposant à la loi Hadopi. Elle ne connaît pas grand-chose à Internet et il vaudrait mieux qu'elle passe le relais à Nathalie Kosciusko-Morizet», secrétaire d'Etat à l'économie numérique. «Nicolas Sarkozy aurait dû confier ce texte à des gens qui connaissaient mieux le sujet», confirme Christian Vanneste, évoquant également le cas de Franck Riester, nommé rapporteur de la loi alors qu'il n'était même pas membre de la commission des lois à l'Assembée.

«La loi est morte»

De l'avis du député, il est toutefois peu probable que Christine Albanel fasse ses cartons lors du tout prochain remaniement. Son entourage confie d'ailleurs dans les colonnes du «Figaro» ce jeudi que la ministre a récemment eu l'assurance que l'Elysée n'avait trouvé personne pour la remplacer. «Son éviction après la décision du Conseil constitutionnel serait perçue comme le fait du prince, et Nicolas Sarkozy est trop intelligent pour ça», souligne l'élu.

Une réunion devait se tenir à l'Elysée ce jeudi pour décider de la marche à suivre. «Mon destin est dans les mains du président de la République. (...) Oui, je suis un bon petit soldat du droit d'auteur», a commenté Christine Albanel dans la matinée.

«Le gouvernement va chercher à sauver la face. Il va laisser passer l'été et présenter un nouveau texte au Parlement dans lequel les juges seront chargés de mettre en oeuvre la sanction, et les députés UMP seront appelés à serrer les rangs», pronostique Christian Vanneste, annonçant d'ores et déjà qu'il ne sera pas de ceux-là. Selon lui, «la loi est morte. Les juges sont déjà submergés. Le temps que leur décision de suspendre l'abonnement arrive, l'internaute aura déjà eu le temps de changer son adresse IP.»