Hadopi: les avertissements envoyés aux internautes, une idée has been?

Sitôt les débats repris ce mardi à l’Assemblée nationale sur la loi Création et Internet, une question technique est arrivée sur la table: comment trouver les mails et les coordonnées des internautes soupçonnés de piratage pour leur envoyer les avertissements?

Le député socialiste Christian Paul note les «impossibilités techniques de mise en œuvre» de la riposte graduée, qui prévoit deux avertissements (un mail et une lettre recommandée) avant la suspension de la connexion au Net pour les internautes incriminés, et dénonce la «quantité astronomique de contentieux» prévisibles.

«Comment on met en application la riposte graduée, c’est un vrai problème», ajoute à son tour Lionel Tardy, député UMP, qui explique qu’il y a toutes les chances que le «téléchargeur» présumé ne reçoive jamais d’email de l’Hadopi, l’instance chargée de faire appliquer les sanctions. Ou que ces mails soient copiés par des petits malins, pour mieux spammer les internautes.

«Comme si les mails n’allaient plus arriver!»

Estomaquée par ces réactions, la ministre de la Culture Christine Albanel a pris la parole pour dire que les députés étaient dans des «fantasmes extraordinaires» et l’«imaginaire» le plus total. «Comme si les mails n’allaient plus arriver! Comme si le facteur ne savait pas où déposer une lettre recommandée!»

Fantôme

Selon Martine Billard, député de gauche, «le but, c’est d’éviter de voter une loi qui ne sert à rien», comme la loi Dadvsi, votée en 2006 également pour réglementer le téléchargement illégal et... inappliquée depuis. «A force de voter des mesures inapplicables, on discrédite le Parlement», lâche la députée.

Dans l’hémicycle, le ton monte: «Ce n’est pas un clivage gauche/droite. C’est un clivage entre ceux qui sont dans le coup et ceux qui sont has been».

Le gouvernement tablait, avant le début des débats, sur l’envoi de 10.000 mails d’avertissements par jour.

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