Conditions générales d'utilisation : Un nouveau logiciel permet de surveiller leurs évolutions

PROTECTION Le programme libre et collaboratif développé par l’ambassadeur de France a expliqué avoir besoin de volontaires pour s’améliorer et surveiller de nouveaux fournisseurs de service en ligne

20 Minutes avec agence
Les internautes peuvent vérifier l'évolution des CGU grâce à ce logiciel en ligne. (Illustration)
Les internautes peuvent vérifier l'évolution des CGU grâce à ce logiciel en ligne. (Illustration) — RAPHAEL BLOCH/SIPA

Henri Verdier, ambassadeur de la France pour le numérique, et son équipe ont annoncé ce mardi sur Twitter l’arrivée de Scripta Manent et d’Open Terms Archive. Il s’agit d’outils numériques hébergés par les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permettant de surveiller les conditions générales d’utilisation (CGU) des principales plateformes en ligne.

Il est conçu pour prévenir ses utilisateurs en cas de changement du règlement d’un site de service, explique le site Internet de l'ambassadeur, relayé par Numerama. L’objectif du logiciel est de donner aux internautes les informations nécessaires à leur compréhension de la vulnérabilité, de la loyauté et de la légalité des règlements.


Près de 637 CGU recensées

Au total, 637 conditions générales d’utilisation (CGU) issus de 174 fournisseurs de services numériques sont disponibles sur Scripta Manent qui permet de mesurer les changements entre deux dates de son choix. Ne sont pour l’instant analysées que celles écrites en anglais et relevant de la juridiction européenne.

Comme le programme archive des anciennes CGU, il offre la possibilité de « naviguer dans l’historique des versions ». Parmi les plateformes suivies figurent TikTok, Google ou Google AdSence, a précisé l’organisme rattaché au ministère des Affaires étrangères.

Appel à contributions

Open Terms Archive se décline en deux instances. La première, publique, informe sur l’ensemble des modifications par e-mail et propose une exploration plus facile. Une instance privée personnelle est également disponible. Les utilisateurs ont aussi la possibilité de configurer des alertes spécifiques.

« Aidez-nous à améliorer Open Terms Archive », ont demandé les créateurs du programme collaboratif sur leur site. Ils en appellent aux personnes désireuses de contribuer au développement de l’outil ou d’y ajouter des données relatives à des fournisseurs de services en ligne supplémentaires.