Protection des données : Bientôt un outil pour noter la sécurité des plateformes numériques ?

CYBERSECURITE C’est l’objet d’une proposition de loi centriste examinée en première lecture jeudi au Sénat

20 Minutes avec AFP

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Une proposition de loi veut créer une outil dédié aux consommateur pour évaluer la sécurisation de leurs données sur les plateforme internet.
Une proposition de loi veut créer une outil dédié aux consommateur pour évaluer la sécurisation de leurs données sur les plateforme internet. — Pixabay / fancycrave1

Verra-t-on bientôt sur les plateformes numériques un « Cyber-Score », à l’instar du « Nutri-Score » qui informe de la valeur nutritionnelle des produits alimentaire ? Cette idée est celle de Laurent Lafon, nouveau président centriste de la commission de la Culture. Il explique avoir déposé une proposition de loi à ce sujet « à la sortie du confinement », au vu de l’usage considérablement accru des outils numériques, telles les plateformes de visioconférence. Celle-ci est examinée en première lecture jeudi au Sénat. Son Cyber-Score permettrait de mieux prévenir les utilisateurs d’outils numériques sur la sécurisation de leurs données.

Un « vrai manque » en termes d’information du consommateur

Comme le relève la rapporteure Anne-Catherine Loisier (centriste), « de nombreux textes régissent déjà la cybersécurité, à commencer par le RGPD (règlement général de protection des données), qui impose d’utiliser des systèmes d’information suffisamment sécurisés ». Mais, pour Mme Loisier, il y a un « vrai manque » en termes d’information du consommateur.

L’idée est donc de compléter le code de la consommation en y ajoutant une obligation pour les opérateurs de communiquer les informations relatives à la sécurité des données hébergées par eux-mêmes ou leurs prestataires, de cloud notamment. Avec l’objectif d’arriver à « un visuel clair et compréhensible », précise Laurent Lafon, sur le modèle du « nutriscore ». Les indicateurs seraient fixés par arrêté et le diagnostic effectué par des organismes habilités par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).

« Le gouvernement se dit intéressé par la démarche »

« Le gouvernement se dit intéressé par la démarche », a indiqué Laurent Lafon. La question du périmètre d’application fait néanmoins débat. Dans le texte initial, Laurent Lafon mentionnait les « plateformes numériques ». En commission, les sénateurs ont étendu le champ d’application « à tous les services numériques » : sites Internet, logiciels en lignes et applications, logiciels de visioconférences.

Le gouvernement a déposé un amendement visant « à recentrer le dispositif sur les principaux opérateurs de plateformes en ligne », soit « des plateformes ayant au moins cinq millions de visiteurs uniques par mois ». Cet amendement supprime en outre l’obligation de recourir à des organismes habilités, ouvrant aux opérateurs la possibilité de procéder à une autoévaluation de leur système de protection des données. Pour être définitivement adoptée, une proposition de loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, Assemblée nationale et Sénat.