Alimentation: Le «Nutri-Score» bientôt obligatoire sur tous les supports publicitaires

PROPOSITION DE LOI L'Assemblée a rendu obligatoire cette échelle graphique qui classe en 5 catégories les produits alimentaires sur tous les supports publicitaires

20 Minutes avec agences

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Une cliente dans un rayon de supermarché (Illustration).
Une cliente dans un rayon de supermarché (Illustration). — CHAMUSSY/SIPA

L’Assemblée nationale a rendu ce jeudi obligatoire l’affichage du « Nutri-Score » sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. L’entrée en vigueur de la mesure est fixée au plus tard au 1er janvier 2021 pour laisser aux professionnels le temps de s’adapter.

Il s’agissait là d’une proposition de loi de La France Insoumise (LFI) entièrement réécrite par la majorité. Les députés ont adopté à l’unanimité le texte déposé par les Insoumis dans le cadre de leur « niche parlementaire », mais uniquement sur la base d’amendements de la majorité.

Les produits classés en cinq catégories

La principale mesure adoptée porte donc sur l’affichage obligatoire sur les supports publicitaires pour l’alimentation du « Nutri-Score », une échelle graphique qui classe en 5 catégories les produits, en fonction de leurs qualités nutritionnelles.

Pour « les messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, l’obligation ne s’appliquera qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire », précise le texte, adopté contre l’avis du gouvernement. Les annonceurs pourront cependant y déroger moyennant une contribution affectée à l’Agence nationale de santé publique.

Plusieurs amendements adoptés

D’autres amendements défendus par la députée Blandine Brocard (LREM) ont également été adoptés. Le premier oblige les industries de l’agroalimentaire à transmettre à l’observatoire de l’alimentation des données relatives à l’étiquetage nutritionnel de leurs produits. Un rapport annuel devra aussi être remis au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle. Sur la base de ces données, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation fixera des seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits les plus consommés par les Français.

Par ailleurs, un autre amendement précise que l’enseignement sur l’alimentation doit être nécessairement intégré à l’enseignement scolaire et reste optionnel pour les activités péri-scolaires.

Une proposition initiale des Insoumis

La proposition de loi des Insoumis entendait initialement réglementer la distribution de l’alimentation industrielle responsable de maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, le surpoids, l’obésité ou certains cancers. Elle proposait de n’autoriser la mise sur le marché que des seuls additifs figurant dans la liste des denrées alimentaires biologiques et de baisser les taux de sel, sucre et acide gras dans les aliments transformés.

Le texte visait aussi à réduire l’impact de la publicité alimentaire sur les jeunes et prônait l’instauration d’une heure de cours de nutrition par semaine dans les écoles et les collèges. « Vous avez abrogé la totalité de nos articles. On repart d’ici avec le 'Nutri-Score', on s’en contentera », a commenté désabusé Jean-Luc Mélenchon.