L'ONG Internet Society France lance une action de groupe contre Facebook pour «non-respect du RGPD»

JUSTICE L’ONG a envoyé ce jeudi une mise en demeure au réseau social pour qu’il réponde à sept principaux griefs…

H. B. avec AFP

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Illustration de Facebook.
Illustration de Facebook. — MATHIEU PATTIER/SIPA

Facebook a-t-il porté atteinte aux libertés et à la vie privée des internautes ?  L’ONG française Internet Society France vient de lancer une action de groupe contre le réseau social pour non-respect du récent Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui aurait entraîné des « atteintes récurrentes à la vie privée », a annoncé ce vendredi l’association dans un communiqué.

L’ONG a envoyé une mise en demeure à Facebook ce jeudi pour qu’elle réponde à sept principaux griefs. Conformément au RGPD, Facebook aura « quatre mois pour répondre », avant que l’affaire ne soit portée devant le tribunal de grande instance de Paris.

Sept manquements identifiés par l’association

L’Internet Society France récolte depuis plusieurs mois les noms de personnes désireuses de participer à cette procédure, et affirme en avoir recueilli « plusieurs centaines ». La procédure s’inscrit dans l’initiative « eBastille » lancée par l’association, qui vise à « encourager les citoyens européens à prendre en main leur destin numérique ».

Parmi les sept manquements identifiés par l’association figurent notamment « des cookies traceurs qui récoltent des informations d’individus non-membres mais consultant » Facebook, ou des conditions générales d’utilisation qui « limitent les responsabilités » du géant américain sur les données personnelles de ses utilisateurs. L’association estime également que Facebook « collecte l’orientation sexuelle, les opinions politiques et les croyances religieuses de ses membres ».

1.000 euros pour chaque plainte d’internaute

Selon elle, le préjudice causé par Facebook à chaque internaute pourrait être indemnisé à hauteur de 1.000 euros, soit « 100 millions d’euros » si elle gagne son pari de rassembler 100.000 personnes sur la procédure. Plusieurs associations européennes ont déjà lancé des procédures contre Facebook et d’autres géants américains de l’internet en profitant des nouvelles possibilités par le RGPD. Des plaintes ont également été déposées dans d’autres pays européens comme l’Espagne.

La Quadrature du Net, ONG de défense des internautes, a également déposé fin mai à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le gendarme français des données personnelles, des plaintes collectives contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.