Contenus haineux sur Internet: Le gouvernement veut faire pression sur les géants du Net

MODERATION Le Premier ministre a annoncé un renforcement des sanctions financières pour les plateformes, ainsi qu’une accélération des procédures judiciaires…

H. B. avec AFP

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Une jeune fille sur le web.
Une jeune fille sur le web. — Janeb13/Pixabay
  • Un rapport commandé dans le cadre du plan de l’exécutif contre le racisme et l’antisémitisme lancé en mars a fait le constat que les « discours de haine prospèrent (sur internet) dans une relative impunité ». En cause, selon eux, les « faiblesses du dispositif réglementaire actuel ».
  • Parmi ces recommandations, la proposition d’imposer aux plateformes un délai maximum de 24 heures pour retirer les contenus manifestement racistes et antisémites.
  • Le Premier ministre est aussi favorable « à la mise en place de sanctions financières très dissuasives » est aussi favorable « à la mise en place de sanctions financières très dissuasives ».

Fortes amendes, délai de 24 heures pour retirer des propos racistes… Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé ce jeudi « l’intention du gouvernement de proposer en 2019 au Parlement la modification de la loi » concernant les contenus haineux sur Internet, après avoir reçu un rapport commandé dans le cadre du plan de l’exécutif contre le racisme et l’antisémitisme lancé en mars.

Les auteurs de ce rapport, l’enseignant franco-algérien Karim Amellal, la députée (LREM) Laetitia Avia et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb, ont fait le constat que les « discours de haine prospèrent (sur internet) dans une relative impunité ». En cause, selon eux, les « faiblesses du dispositif réglementaire actuel ». Vingt recommandations sont avancées. «  Le gouvernement partage le sens d’un grand nombre » d’entre elles, a précisé Matignon.

Un délai maximum de 24 heures

Parmi ces recommandations, la proposition d’imposer aux plateformes un délai maximum de 24 heures pour retirer les contenus manifestement racistes et antisémites. Ce délai « peut être envisagé s’il est entouré de garanties juridiques appropriées », estime le Premier ministre, qui juge même que ce délai peut être « beaucoup plus court s’il est décompté à partir du signalement d’une autorité publique ou agréée ».

Des sanctions financières

Edouard Philippe est aussi favorable « à la mise en place de sanctions financières très dissuasives ». Le rapport Amellal-Avia-Taïeb propose en effet de multiplier par 100 le montant des amendes encourues par les grands réseaux sociaux et moteurs de recherche quand ils manquent à leurs obligations (retrait, déréférencement de contenus, coopération avec les autorités judiciaires).

Ces amendes pourraient aller jusqu’à « un montant maximal de 37,5 millions d’euros pour les personnes morales et 7,5 millions d’euros pour les personnes physiques », selon le rapport, qui cite le cas de l’Allemagne où un tel dispositif a été mis en place début 2018.

Une procédure de signalement uniformisée

Le Premier ministre approuve également l’idée d’une procédure de signalement uniformisée des contenus illicites (le rapport suggère une procédure « clairement identifiable par un "logo standardisé" »).

Un dépôt de plainte en ligne

Edouard Philippe souhaite aussi un traitement judiciaire « plus rapide et plus efficace » ou encore d’un mécanisme de dépôt de plainte en ligne, prévu par le projet de loi de réforme de la justice bientôt soumis au Parlement.

Les propositions du rapport vont être « approfondies » dans le cadre des Etats généraux des régulations numériques lancées par le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi, souligne Matignon, qui précise aussi que le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcrah) est chargé de leur suivi.