Données personnelles: Avec son règlement ePrivacy, l'UE va-t-elle «vendre notre vie privée»?

VIE PRIVEE Les députés européens membres de la commission des libertés civiles doivent étudier le rapport sur ePrivacy le 11 octobre…

O. P.-V.
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Illustration des données personnelles sur Internet.
Illustration des données personnelles sur Internet. — SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA
  • Les membres de la commission LIBE (dont Rachida Dati et Eva Joly) doivent s'exprimer le 11 octobre sur leur version du règlement européen ePrivacy.
  • La Quadrature du Net s'oppose à certaines modifications prévues par ce texte sur la protection des données personnelles en ligne.

Inquiétude chez les défenseurs des droits sur Internet. La Quadrature du Net a mis en ligne un site pour dénoncer les mesures que pourrait mettre en place le futur règlement européen ePrivacy (accessible ici). L’objectif affiché par l’association étant d’empêcher l’Union européenne de « vendre notre vie privée ».

Une proposition de règlement avait été déposée en janvier 2017 par la Commission européenne afin de modifier le droit au sein de l’UE sur la vie privée sur le Web. Le 11 octobre, les députés européens membres de la commission LIBE (pour « libertés civiles ») devront statuer sur le rapport consacré à ePrivacy, pour finaliser leur version du texte en fonction des différents amendements. Puis le projet de réglementation fera la navette entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant une éventuelle adoption d’ici 2018.

Géolocalisation et historique de navigation utilisés à des fins commerciales ?

Le 11 octobre est donc une première date-clé dans ce processus législatif qui inquiète la Quadrature du Net. L’association dégage notamment deux points qui risquent d’aller selon elle à l’encontre de la protection de la vie privée en ligne.

  • Les messages en ligne et l’historique de navigation d’un internaute pourraient être recueillis et exploités à des fins commerciales sans son consentement.
  • La collecte et l’utilisation des données issues de la géolocalisation seront autorisées dans un lieu défini si les personnes présentes ont été prévenues, par une affiche par exemple. Concrètement, la Quadrature du Net imagine « le gérant d’un centre commercial [qui pourrait] tracer les déplacements de tous ses clients ».

L’association met à disposition un « PiPhone » afin de contacter directement les parlementaires de la commission LIBE, « pour soutenir ceux qui entendent défendre notre vie privée et faire savoir à ceux qui l’attaquent qu’ils devront en assumer les conséquences politiques ». Parmi ces députés, quelques Français, dont Rachida Dati, Eva Joly, Brice Hortefeux, Nicolas Bay et Gilles Lebreton.