Loi numérique: Le «revenge porn» sera puni de deux ans de prison

WEB Les députés ont également adopté le droit à l'oubli pour les mineurs et la possibilité d'organiser sa «mort numérique»...

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'une main sur un clavier d'ordinateur.
Illustration d'une main sur un clavier d'ordinateur. — SUPERSTOCK/SIPA

C'était l'une des inconnues du texte «loi numérique». Jeudi soir, les députés Un amendement est aussi venu préciser un article du projet de loi prévoyant de pénaliser expressément le "revenge porn" (diffusion de photos ou vidéos sexuelles d'une personne sans son consentement), en stipulant que ces faits seront passibles de deux ans d'emprisonnement et de 60.000 euros d'amende. La France rejoint ainsi le Royaume-Uni et les Etats-Unis, où Hunter Moore a été condamné en décembre dernier à deux ans et demi de prison pour avoir administré un site Web de «revenge porn».

Droit à l'oubli et mort numérique

L'Assemblée, qui débattait depuis mardi du texte de la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire en première lecture, a donné son feu vert sans difficultés à l'article qui entend permettre aux mineurs, ultra-connectés et pas toujours conscients des risques auxquels ils s'exposent, de pouvoir faire effacer des données personnelles.

Idem pour la création d'un droit à la "mort numérique", permettant à toute personne d'organiser les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ou encore pour le maintien d'une connexion internet pour les personnes démunies en cas d'impayés, les députés ajoutant que les opérateurs de services téléphoniques ou d'accès à internet contribueront au financement.

Portabilité des données

L'Assemblée avait voté un peu plus tôt dans la journée le droit à la "portabilité des données" pour faciliter le transfert des courriels, fichiers et autres contenus d'un internaute vers un nouveau fournisseur, sur le modèle de ce qui se fait pour le téléphone portable. Elle a également donné son aval à l'obligation pour les moteurs de recherche ou réseaux sociaux de rendre plus lisibles leurs conditions d'utilisation (la "loyauté des plateformes"), et à un article qui vise à permettre de mieux évaluer la fiabilité des avis en ligne.

Un amendement «Airbnb»

Jeudi soir, les députés ont aussi approuvé un amendement qui augmente considérablement les sanctions pécuniaires que la Cnil peut infliger en lien avec la protection des données personnelles, passant de 150.000 euros à un montant maximal de 20 millions d'euros. Ils ont également décidé, contre l'avis du gouvernement, de permettre aux associations ou organisations syndicales, d'engager des actions de groupe sur la protection des données personnelles.

Egalement contre l'avis d'Axelle Lemaire, les députés ont décidé d'obliger les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle via des sites comme Airbnb, à prouver qu'ils en ont l'autorisation, pour empêcher les sous-locations illégales.

Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi. Seuls Les Républicains ont dit pencher vers une abstention.