«Apple peut très bien choisir Orange comme distributeur exclusif»

TELEPHONIE Abonnement Orange ou pas: les juristes nous expliquent les dessous de l’affaire iPhone...

M.N

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Le point fort d'Apple reste le design et la facilité d'usage de ses produits, comme l'a montré le succès incontestable de l'iPod et de sa molette tactile. Selon M. Ambrosio, Apple "saura créer une différenciation" là-dessus.
Le point fort d'Apple reste le design et la facilité d'usage de ses produits, comme l'a montré le succès incontestable de l'iPod et de sa molette tactile. Selon M. Ambrosio, Apple "saura créer une différenciation" là-dessus. — Tony Avelar AFP

La danse des rumeurs autour de l’iPhone continue. Mercredi, le Financial Times Deutschland affirmait qu’Apple avait choisi Orange pour distribuer son portable. Le lendemain, Louis-Pierre Wenes, directeur exécutif de la filiale de France Télécom, dément «tout accord pour commercialiser le téléphone-baladeur numérique iPhone». Et histoire de bien brouiller les pistes, il ajoute que «de nombreux opérateurs discutent encore avec Apple.» Quel que soit l’opérateur qui remportera la mise les questions demeurent sur les modalités de la commercialisation du téléphone sophistiqué.

Vente liée interdite


Mercredi, Zataz, le site de l’information du piratage, osait sa rumeur: la France serait le seul pays au monde à proposer un iPhone libre de tout abonnement. Ce qui n’est pas le cas au Etats-Unis où l’iPhone ne fonctionne que sur le réseau de l’opérateur téléphonique AT&T. Ce mode contractuel appelé vente liée est interdit par la loi française au nom du respect de la concurrence.

Sylvie Garnier travaille à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Et pour elle une chose est certaine: «Apple ou pas Apple, toute entreprise, même étrangère, doit se soumettre au droit français. Ce qui veut dire qu’Apple ne peut pas vendre un téléphone qui ne fonctionnerait que sur le réseau d’Orange. C’est illégal. Les deux produits, téléphone d’un côté et réseau sans fil de l’autre, doivent être découplés.»

Distribution exclusive légale

Mais il existe des exceptions. Pour profiter de l’iPhone de manière exclusive, Orange ou un autre opérateur comme SFR ou Bouygues, peuvent choisir un relation commerciale type «distribution exclusive ou sélective». Un contrat qui, selon Stéphanie Deloffre, avocate spécialisée en droit de la concurrence, est «tout à fait possible et légale». «Le texte applicable est l'article L 442-6 du code de commerce. La loi autorise une entreprise à distribuer de manière exclusive un produit donné. Dans ce cas, pour utiliser l’iPhone, le client devra passer par le distributeur choisi par Apple. C’est la même chose avec les parfums Guerlain qui sont commercialisés exclusivement dans les magasins Guerlain, vous ne les trouverez jamais chez Marionnaud, par exemple. C’est la même chose si Apple et Orange décident de travailler ensemble.» Dans ce cas, il n’y aurait pas de vente liée. Et c’est conforme à la loi.