Pages jaunes, Bouygues Telecom: Condamnations pour publication d’insultes

JUSTICE En 2007, l'annuaire avait associé plusieurs insultes au nom d'une abonnée…

20 Minutes avec agence

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Les Pages Jaunes. Illustration
Les Pages Jaunes. Illustration — Mychèle Daniau AFP/Archives

C’est la fin du cauchemar pour Charlotte. Le quotidien Ouest-France raconte qu’en 2007, les membres d’une famille, hostiles à une histoire d'amour que vivait la jeune femme, s’étaient introduits sur le compte Internet Bouygues Telecom de celle-ci, modifiant ses coordonnées en y apposant des annotations obscènes.

Dès lors publiés sur les Pages Jaunes (avec en outre des photos sur la version web), ces commentaires injurieux ont valu à Charlotte des mois passés à supporter des centaines d'appels lubriques et des coups de sonnette à son domicile.

Déjà condamnés en correctionnelle à de la prison avec sursis

L'auteur du vol des coordonnées et ses complices avaient déjà été condamnés en correctionnelle à de la prison avec sursis, mais la victime entendait également obtenir justice auprès des Pages Jaunes et de Bouygues Telecom.

Le Code de la Poste et des communications, qui exonère l’annuaire de toute responsabilité en cas de parution a, certes, été brandi par la défense des Pages Jaunes, mais en vain. Le tribunal d'instance de Rennes a condamné Les Pages Jaunes et Bouygues Telecom à verser, solidairement avec la famille coupable des faits, la somme de 10.000 euros à la plaignante, soit le maximum dans ce genre d'affaire.