Brevets: Le jury explique le verdict du second procès Apple-Samsung

BREVETS Lundi, il a confirmé l'amende de 120 millions de dollars infligée au Coréen. Une victoire en demi-teinte pour son concurrent américain...

P.B.

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La fonction «slide to unlock» («glisser pour déverrouiller») dans iOS6, d'Apple.
La fonction «slide to unlock» («glisser pour déverrouiller») dans iOS6, d'Apple. — DR

Tout ça pour ça. Après plus d'un mois de procès et des centaines de millions de dollars dépensés depuis 2010, le jury du second procès entre Apple et Samsung a confirmé, lundi, son verdict de la semaine dernière et le montant des amendes infligées aux deux adversaires. Pour Apple, la victoire est surtout symbolique.

Pour avoir violé deux brevets de son concurrent (le «glisser» pour déverrouiller et les liens intelligents du carnet d'adresse), Samsung devra lui verser 120 millions de dollars. Apple, lui, écope d'une amende beaucoup plus faible de 158.000 dollars pour une infraction sur un brevet télécoms de Samsung.

Apple réclamait 2,2 milliards de dollars

Apple réclamait beaucoup plus: 2,2 milliards de dollars. Les avocats de Samsung, eux, avait plaidé pour une amende maximale de 38 millions de dollars. «Nous avons eu le sentiment qu'aucune de ces sommes n'était juste», a expliqué le président du jury, Thomas Dunham. Selon ce cadre retraité de chez IBM, il «ne s'agissait pas d'envoyer un message» mais de «rendre un verdict basé sur les preuves présentées».

Lors du procès de 2012, lors duquel il avait obtenu 930 millions de dollars, la mission d'Apple avait été plus facile. Une partie des débats concernait le design des téléphones et des tablettes de Samsung. Cette fois, il ne s'agissait que de fonctions logicielles. Samsung s'est, avec un certain succès, abrité derrière Google et son système Android.

Apple «n'avait qu'à poursuivre Google»

Lors des débats, des documents ont révélé que Google et Samsung avaient un accord pour partager les coûts en cas d'amende. Le jury aurait «voulu avoir davantage de détails» sur leur relation mais estime qu'Apple «n'avait qu'à poursuivre Google» s'il estime qu'Android enfreint ses brevets, conclut Dunham.

Selon l'expert Florian Müller, il s'agit «d'une victoire pour Samsung et Google». «En Europe et aux Etats-Unis, Apple a de plus en plus de mal à faire valoir ses brevets», écrit-il sur le site FOSS Patents. Il estime qu'Apple pourrait «se fatiguer» de ces feuilletons au long cours et privilégier à l'avenir les règlements à l'amiable.