La taxe sur les appareils connectés reportée à 2015

C’est l’une des principales propositions du rapport Lescure. La taxe sur les terminaux connectés ne sera finalement pas inscrite dans la loi de finances 2014 en raison de la «pause fiscale», annonce Aurélie Filippetti dans les colonnes du Monde ce vendredi. «Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur 80 propositions!», explique la ministre de la Culture. Elle précise que cette taxe sera reportée à 2015.

Le gouvernement recule ainsi sur une mesure phare. Celle qui avait fait le plus de bruit lorsque le rapport Lescure a été présenté. Remis à François Hollande en mai dernier, il préconise une taxe sur «tous les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des données» (tablettes et smartphones), mentionnant un taux de «1%», relativement «indolore» pour le consommateur. Une taxe qui serait un moyen de remédier au déclin anticipé de la rémunération pour la copie privée, dispositif qui a introduit en 1985 une taxe sur tous les supports vierges et matériels de stockage.

«Pénaliser l'écosystème français»

«Loin d'être indolore comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe reviendrait à taxer directement l'usage numérique quand il faudrait le promouvoir», dénonçaient les industriels il y a six mois. En face, les différentes sociétés d'auteurs, compositeurs dans le domaine du cinéma et de la musique avait salué cette mesure. La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) avait notamment jugé que la nouvelle taxe sur les appareils connectés pourrait être «utile pour consolider le financement de la création culturelle».