L’utilisation d’un VPN est-elle légale en France ?
Guide d'achat Si vous ne connaissez pas les VPN, la question de leur légalité peut se poser. Car se connecter à des serveurs étrangers pour accéder à du contenu protégé peut sembler illégal. Mais utiliser un VPN est 100% légal, avec toutefois quelques subtilités
La rédaction de 20 Minutes n'a pas participé à la réalisation de cet article.
Souvent pour se mettre en avant, les VPN mettent en avant la possibilité de masquer votre adresse IP et/ou la déplacer dans d’autres pays du monde. Ça permet d’accéder aux sites web d’autres pays, ou encore aux catalogues de plateforme de streaming de ces mêmes pays. Cette pratique est pourtant totalement légale grâce à un flou juridique. Toutefois, l’utilisation d’un VPN n’est pas un prétexte pour faire n’importe quoi.
Pouvez-vous utiliser un VPN en France ?
Si l’on en croit l’encadrement juridique autour des VPN, il est tout à fait légal de les utiliser en France. En revanche, ce qu’un VPN ne permet pas, c’est de s’adonner à des activités illégales sous couvert d’anonymat grâce aux processus de sécurité dudit VPN.
Par exemple, vous n’avez pas le droit de télécharger des œuvres protégées par la propriété intellectuelle. Ou encore de vous en servir pour pirater d’autres internautes non protégés. Quoi qu’il en soit, malgré tous les niveaux de protections offerts par le VPN, le gouvernement et les entités chargées de faire respecter les lois numériques pourront toujours vous retrouver.
Dans certains pays du monde, l’utilisation d’un VPN est non seulement interdite, mais aussi punie. Ainsi, si vous voyagez dans l’une de ces destinations, veillez à ne pas utiliser de VPN sous peine de représailles :
- Chine
- Irak
- Iran
- Émirats arabes unis
- Turquie
- Russie
- Biélorussie
- Royaume d’Oman
Comment utiliser un VPN légalement en France ?
Lorsque vous souscrivez un VPN comme NordVPN en France, son usage principal est la sécurité et la protection de vos données. En commençant par masquer votre IP, vous restez dans la légalité. Vous pouvez choisir un serveur français ou déplacer votre adresse IP dans l’un des nombreux serveurs proposés par le service, c’est toujours légal.
La grande majorité des VPN vous protègent contre les cookies traceurs et les suivis de publicité. Là aussi, c’est une pratique tout à fait légale, puisque vous vous prémunissez contre d’éventuelles menaces. Même en vous connectant sur le Netflix américain, par exemple, et en consommant vos contenus, vous ne faites rien de pénalement répréhensible.
VPN ou non, si vous ne faites rien de condamnable, vous n’avez pas à vous en faire. Utiliser un VPN pour vous protéger contre les intrusions et le vol de données est donc tout à fait normal et légal.
Au quotidien, il vous suffit d’allumer votre VPN au démarrage de votre PC ou smartphone pour être protégé par toutes les mesures proposées par le service. Le VPN fonctionne en tâche de fond et n’est pas très gourmand en termes de ressources. Vous ne verrez pas trop de différence lors d’un usage classique d’Internet, si ce n’est des messages de préventions lorsque vous arrivez sur des sites dont la protection n’est pas suffisamment élevée selon les standards du VPN, pouvant entraîner une fuite de vos données.
Vous pouvez retrouver de nombreuses options en plus en allant faire un tour dans les paramètres du VPN. Voici par exemple ce qu’il y a dans NordVPN :
Vous pouvez voir la protection anti-menaces : elle s’occupe de vous protéger sur le web et bloque toutes les menaces en temps réel. Il y a aussi une protection des fichiers téléchargés : lorsque vous récupérez un fichier en ligne, NordVPN le passe au crible pour s’assurer qu’il ne contient pas de virus ou autre cheval de Troie pouvant infecter votre machine. Il s’agit de la protection de base qu’il est conseillé de laisser allumée tout le temps.
Autre option de sécurité, le réseau Mesh. Il permet de créer une connexion sécurisée et chiffrée entre plusieurs machines équipée de NordVPN. Grâce au réseau Mesh, les possibilités sont nombreuses : échanger des données, partager du travail et des fichiers ou encore jouer en LAN comme si vos partenaires étaient dans la même pièce.
Est-ce légal d’utiliser un VPN pour payer moins cher en ligne ?
L’une des pratiques les plus répandues avec les VPN c’est aussi le shopping et les voyages en ligne. En vous connectant sur des serveurs étrangers, vous pouvez comparer les prix des vols, hôtels et location de voiture pour trouver le pays à partir duquel il est moins cher de commander. Là aussi, c’est une pratique totalement tolérée et vous pouvez tout à fait faire des économies sur vos futures vacances si vous prenez le temps de comparer les prix en fonction des pays.
Bon à savoir : certains VPN ont des politiques différentes en matière d’utilisation de leurs services. Certains interdisent explicitement l’utilisation de leur VPN à des fins illégales ou malveillantes, d’autres peuvent avoir des politiques plus permissives. Il est important de choisir un fournisseur de VPN réputé et fiable, respectant les lois en vigueur et avec une politique claire sur l’utilisation licite de ses services.
Ce qu’il ne faut pas faire avec un VPN
Ça peut tomber sous le coup du bon sens, mais voici ce qu’il est interdit de faire avec votre VPN :
- Activités de piratage informatique : Utiliser un VPN pour commettre des actes de piratage informatique, y compris l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, le vol d’informations personnelles, la diffusion de logiciels malveillants ou la perturbation de réseaux, reste illégal.
- Téléchargement illégal de contenu protégé par le droit d’auteur : L’utilisation d’un VPN pour contourner les restrictions géographiques et télécharger illégalement des films, de la musique, des jeux ou d’autres contenus protégés par le droit d’auteur reste une activité illégale.
- Cyberfraude et escroqueries en ligne : Utiliser un VPN pour commettre des fraudes en ligne, des escroqueries, du phishing, des activités de blanchiment d’argent ou d’autres formes de criminalité financière reste illégal.
- Cyberharcèlement et atteintes à la vie privée : Utiliser un VPN pour harceler, menacer ou violer la vie privée d’autres personnes en ligne reste illégal.
Il est important de respecter les lois en vigueur dans votre pays et de comprendre qu’utiliser un VPN ne vous protège pas contre les conséquences légales de vos actions illégales.
Que faut-il retenir au sujet des VPN et de la légalité ?
- En soi, l’utilisation d’un VPN est totalement légale et autorisée. Les actions menées en se cachant derrière le VPN peuvent s’avérer répréhensibles. Utiliser un VPN ne vous place pas au-dessus des lois.
- Accéder à du contenu géographiquement restreint n’est pas illégal, tant qu’il ne s’agit pas de téléchargement d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle. Donc regarder un film ou une série en streaming sur un catalogue Netflix étranger est autorisé. S’adonner au téléchargement sur votre machine tombe sous le coup de la loi (HADOPI en France).
- Un VPN est avant tout un outil de sécurité pour vous protéger, vous et vos données. L’anonymat est un petit plus pour être serein, mais ne vous rend en aucun cas intouchable. Vous êtes seul(e) responsable de votre activité sur le net.
L’utilisation d’un VPN, en France tout du moins, est parfaitement légale. Le VPN est un formidable outil de protection de la vie privée grâce auquel chaque utilisateur peut trouver son compte grâce aux nombreuses fonctionnalités proposées.
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