20 Minutes avec agences
Cheminée, poêle ou insert à bois : le ramonage du conduit doit être effectué au moins une fois tous les douze mois. C’est ce que prévoit un décret du 20 juillet 2023, publié au Journal officiel. Mais deux ramonages par an sont recommandés quand on se chauffe beaucoup au bois, et des règles locales peuvent les imposer. Voici ce qu’il faut savoir avant de rallumer le feu.
Combien de ramonages par an sont obligatoires ?
Le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement doit être effectué « au moins tous les douze mois », selon le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. C’est un minimum : des arrêtés peuvent prévoir plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.
Un arrêté du même jour, entré en vigueur le 1er octobre 2023, recommande ainsi deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe, lorsque la consommation est élevée. Le seuil retenu est de 6 mètres cubes apparents de bois bûche ou de 2,5 tonnes de granulés par an, selon la base de données réglementaire de l’Ineris.
Faut-il aussi faire entretenir son poêle ou son insert ?
Oui. En plus du ramonage du conduit, les appareils de chauffage au bois sont soumis à une obligation d’entretien annuel, précise l’arrêté du 20 juillet 2023. Celui-ci comporte au moins plusieurs opérations : la vérification et le nettoyage du conduit de raccordement, le nettoyage des surfaces d’échange, le contrôle du terminal d’évacuation, le nettoyage des amenées d’air et le contrôle des organes de sécurité. Des contrôles supplémentaires sont prévus pour les poêles à granulés.
Lors de cette visite, le professionnel doit aussi donner des conseils sur le stockage et l’utilisation du combustible, afin de limiter l’impact de la combustion du bois sur la qualité de l’air.
Qui doit faire ramoner : le locataire ou le propriétaire ?
Pour un poêle, une cheminée ou un insert individuel, c’est en principe à l’occupant de faire ramoner. « L’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail », indique le décret. Un locataire est donc concerné, sauf si son bail prévoit autre chose.
Pour les appareils collectifs, c’est au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant de l’immeuble de s’en charger. Le ramonage doit alors être fait au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Dans tous les cas, l’opération doit être réalisée par un professionnel qualifié.
Quel document garder après le ramonage ?
Après le ramonage, le professionnel doit remettre une attestation « dans un délai de quinze jours ouvrés » suivant son intervention, selon le décret. Ce document précise les conduits ramonés et atteste qu’ils sont dégagés. Il faut le conserver au moins deux ans.
L’attestation mentionne notamment l’adresse de l’installation, les caractéristiques de l’appareil, la date de la visite et la liste des points contrôlés, détaille l’arrêté. Enfin, après un feu de cheminée, il est interdit d’utiliser le conduit et l’appareil jusqu’à leur remise en état ou leur remplacement.
