Caen: Le procès en appel de Franck Dumas, condamné pour fraude fiscale, repoussé d'au moins un an

JUSTICE L'ancien coach du Stade Malherbe avait écopé de trois ans dont dix mois avec sursis...

N.C. avec AFP
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Franck Dumas, ici le 29 avril 2012 lors du match Nancy-Caen en Ligue 1.
Franck Dumas, ici le 29 avril 2012 lors du match Nancy-Caen en Ligue 1. — POL EMILE/SIPA

La cour d'appel de Caen a repoussé lundi d'au moins un an le procès de l'ex-entraîneur du Stade Malherbe de Caen (SMC) Franck Dumas, condamné en 2017 à trois ans de prison dont dix mois avec sursis pour fraude fiscale. Le procès est «renvoyé au 18 mars 2019» dans l'attente d'une décision de la juridiction administrative saisie par l'ancien footballeur, champion de France avec Monaco en 1997, et aujourd'hui âgé de 50 ans, a indiqué le président de la cour Bertrand Castel.

«Le cas échéant», le procès devra alors peut-être à nouveau être renvoyé s'il y a un appel d'une première décision administrative au moment où le dossier vient à nouveau devant la cour, a précisé le président. «Nous sommes peut-être partis pour trois, quatre années, peut-être davantage de sursis à statuer», a estimé l'avocat général Marc Faury qui avait requis ce sursis.

Sélectionneur de la Guinée équatoriale, domicilié au Cambodge

Lors de l'audience en première instance fin 2016, l'administration fiscale avait réclamé 557.496 euros à M. Dumas, aujourd'hui sélectionneur de l'équipe nationale de Guinée équatoriale, domicilié au Cambodge. Mais, après la condamnation en janvier 2017, l'avocat de l'ex footballeur a saisi le tribunal administratif, estimant qu'une partie de la somme réclamée n'était pas due.

Selon son avocat Philippe Veber, M. Dumas n'avait pas à payer d'impôt sur une indemnité transactionnelle de 430.000 euros versée par le SM Caen en 2012, année où le club l'a limogé après la relégation en Ligue 2 du club.

L'administration fiscale a à nouveau soutenu lundi que cette indemnité était imposable. La demande de sursis à statuer de la défense lui «permet de retarder au maximum la procédure pénale», a plaidé Chloé Sers, l'avocate de l'administration fiscale.

Environ 300.000 euros en moins à payer si le tribunal donne raison à Dumas

«Si le juge de l'impôt qu'est le juge administratif fixe un impôt beaucoup plus faible, il va de soi que ça a une incidence sur la décision de la cour. Si la somme est réduite à 15.000 euros, on peut imaginer que M. Dumas l'aurait payée», a ajouté le président de la cour.

Interrogé par des journalistes après l'audience sur le montant dont serait réduite la somme réclamée par l'administration fiscale si le tribunal administratif donnait raison à Franck Dumas, Me Veber a répondu «c'est de l'ordre de 300.000 euros». L'administration fiscale n'a pas souhaité s'exprimer devant la presse. M. Dumas avait été condamné pour fraude fiscale par organisation d'insolvabilité et par dissimulation de sommes.