Fifa: C’est quoi une « gestion déloyale »? Tout ce qu’il faut savoir sur l’enquête qui vise Sepp Blatter

FOOTBALL La justice suisse a ouvert une procédure pénale contre le président de la Fifa…

B.V. et W.M
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Le président de la FIFA Sepp Blatter à l'issue d'une conférence de presse, à Zurich le 2 juin 2015
Le président de la FIFA Sepp Blatter à l'issue d'une conférence de presse, à Zurich le 2 juin 2015 — Valeriano di Domenico AFP

Une « procédure pénale » a été ouverte contre le président de la Fifa, Sepp Blatter, pour « soupçon de gestion déloyale » et « abus de confiance », avec notamment un versement suspect de 2 millions de francs suisses à Michel Platini, a annoncé ce vendredi le ministère public suisse. 20 Minutes vous résume tout ce qu’il faut savoir sur cette enquête.

>> EN DIRECT. Fifa : Procédure pénale contre Blatter… Un paiement suspect à Platini…

Que s’est-il passé ce vendredi 25 septembre à la Fifa ?

En réalité, la procédure pénale contre Sepp Blatter a été ouverte jeudi 24 septembre par le Ministère public de la Confédération suisse (MPC) pour soupçon de gestion déloyale et abus de confiance. Le lendemain, alors qu’une conférence de presse de Blatter était prévue (pour un tout autre sujet) puis finalement annulée, le MPC a mené des perquisitions « avec le soutien de la police judiciaire fédérale (PJF) » dans le bureau du président de la Fifa, ayant mené à la saisie de documents.

Le MPC a auditionné Sepp Blatter « en qualité de prévenu ». Dans le même temps, le président de l’UEFA Michel Platini a lui aussi été entendu « en qualité de personne appelée à donner des renseignements ».

Qu’est-il reproché à Sepp Blatter ?

Le président de la Fifa, visé par une procédure pénale pour « gestion déloyale » et « abus de confiance », est soupçonné d’avoir effectué « un paiement déloyal » de 2 millions de francs suisses à Michel Platini pour un supposé travail effectué entre 1999 et 2002. La transaction aurait eu lieu en 2011.

Le Ministère suisse de la justice soupçonne aussi Blatter d’avoir signé « un contrat défavorable à la Fifa » avec l’Union caribéenne de football, dont Jack Warner était le président.

D’autre part, selon le procureur suisse, il existe un soupçon que, dans l’exécution de ce contrat, Joseph Blatter ait également agi de manière contraire aux intérêts de la Fifa, « en violation de ses devoirs de gestion ».

Début septembre, la télévision alémanique suisse avait publié des documents prouvant la vente par la Fifa à Jack Warner des droits de diffusion télévisuelle des Coupes du monde 2010 et 2014 à des prix considérés comme plus bas que le marché, notamment par l’homme d’affaires Jaimie Fuller. Les deux seuls signataires du contrat, selon les documents présentés, sont Blatter et Warner, alors vice-président de la Fédération internationale de football (FIFA) et président de la Confédération de football d’Amérique du Nord et d’Amérique centrale (CONCAF). Dans cette enquête, la professeure de droit Monika Roth estime que ceci peut s'apparenter à de l'abus de confiance et relever du droit pénal, à condition qu'il soit prouvé qu'il s'agit bien d'une vente à un prix plus bas que le marché et donc d'un prix d'ami. «Cela signifie que le procureur doit ouvrir une procédure dans tous les cas», précisait-elle alors.

Selon l'enquête, Warner aurait payé approximativement 250.000 dollars pour 2010 et 350.000 pour 2014. Il aurait revendu - via son entreprise - ces droits télés entre 18 et 20 millions de dollars deux ans plus tard à une chaîne de télévision jamaïcaine.

(Capture d’écran des documents publiés par la télévision alémanique suisse en septembre 2005)

Qu’est ce que qu’une « gestion déloyale » ?

« La gestion déloyale en droit suisse constitue une forme d’abus de biens sociaux en droit français. Et ce qu’on appelle le paiement déloyal est un versement susceptible de constituer un acte de gestion déloyale », explique à 20 Minutes Grégoire Mangeat, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève, spécialisé en droit pénal des affaires.