Le Conseil d'Etat donne raison à l'AS Monaco contre la Ligue

FOOTBALL Le club avait dû verser 50 millions d'euros pour rester en Ligue 1...

Guilhem Richaud

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L'accord avait été passé par Frédéric Thiriez en 2014.
Credit:JEFFROY GUY/SIPA/1504160940
L'accord avait été passé par Frédéric Thiriez en 2014. Credit:JEFFROY GUY/SIPA/1504160940 — SIPA

C’est une nouvelle claque pour Frédéric Thiriez. Le Conseil d’État a jugé illicite la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s’était engagée, en janvier 2014, à modifier son règlement pour permettre à l’AS Monaco de continuer à participer aux championnats de Ligue 1 et 2 sans être contrainte d’établir son siège sur le territoire français. A l’époque, l’instance française avait exigé 50 millions d’euros du club de la Principauté au motif de mettre sur un pied d’égalité tous les clubs, ceux basés en France ne bénéficiant pas du même régime fiscal.

« Rien ne peut contraindre Monaco… »

Dans sa décision, la plus haute instance juridique publique de France a assuré que « la Ligue, qui est chargée d’une mission de service public portant sur l’organisation des compétitions de football professionnel, ne peut s’engager contractuellement à fixer les règles de ces championnats… » Par ailleurs, le Conseil d’Etat a assuré qu’en vertu du Code du sport, rien n’impose à l’AS Monaco de « fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football » et que le principe d’égalité « ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club ».

L’argent est sur un compte bloqué

De quoi satisfaire les dirigeants de Monaco, qui avaient déjà versé la somme à la Ligue. L’argent, bloqué sur un compte le temps de la procédure, devait initialement être redistribué aux autres clubs. A l’époque de l’accord, en 2014, plusieurs présidents avaient dénoncé le régime particulier de Monaco. Nul doute qu’ils devraient à nouveau se faire entendre dans les prochaines heures.