Euro 2016: Interrogations de députés PS sur l'exonération fiscale pour des compétitions sportives

FOOTBALL La mesure fait débat jusque dans les rangs de la majorité...

A.M. avec AFP
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Michel Platini lors d'une conférence de presse à Nice, un jour avant le tirage de l'Euro 2016, le 22 février 2014
Michel Platini lors d'une conférence de presse à Nice, un jour avant le tirage de l'Euro 2016, le 22 février 2014 — Lionel Cironneau/AP/SIPA

Des députés socialistes se sont interrogés sur l'exonération fiscale des sociétés organisatrices de compétitions sportives internationales en France, comme l'Euro-2016, lors de la présentation mercredi en commission du budget rectificatif 2014. «Dans les débats que l'on va avoir, il y aura les exonérations autour du championnat d'Europe de foot, la suppression de la PPE (Prime pour l'emploi), qui a suscité beaucoup de questions pour savoir par quoi elle sera remplacée, mais aussi les mesures gouvernementales positives pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA», a déclaré la rapporteure générale Valérie Rabault (PS).

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, auditionné par la commission des Finances avec le ministre des Finances, Michel Sapin, a souligné que l'engagement d'accorder un régime fiscal dérogatoire à l'UEFA pour organiser l'Euro-2016 en France avait fait l'objet de «courriers» de ses prédécesseurs en 2010 sous la précédente majorité. Il a présenté la disposition générale comme un moyen d'éviter de légiférer à chaque candidature à une compétition internationale. Il a concédé qu'il n'y avait «pas eu de précédent aussi général en France», hormis des exonérations partielles de primes de joueurs en 1988.

Un «véritable scandale»

«Prendre une mesure législative à caractère général pour l'avenir me pose problème», a déclaré Pascal Cherki, de l'aile gauche du PS. Son collègue Yann Galut a qualifié l'article 24 de «véritable scandale» et affirmé qu'il déposerait des amendements de suppression, plaidant pour la «révolte» des Etats face à un système d'«évasion fiscale» organisé.

Trouvant «assez facile de monter sur ses grands chevaux», le chef de file des députés socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, a distingué deux sujets: «le respect de l'engagement de la France pris par nos prédécesseurs et la portée de l'article, exemption générale ou avantage ciblé». «Il serait bon que par rapport à ces organismes internationaux qui font du dumping fiscal, il y ait une règle européenne», selon lui.