VIDEO. Michael Schumacher: Quelles conséquences après le classement sans suite de l’enquête pénale?

La procédure d’enquête ouverte le 29 décembre sur les causes et les circonstances de l’accident de ski de Michael Schumacher survenu à Méribel (Savoie) a été classée sans suite le 12 février, a annoncé ce lundi le procureur de la République d’Albertville Patrick Quincy. Pourtant, de nombreuses questions restent en suspens.

Pourquoi cette décision du procureur?

«Aucune infraction n'a été relevée à l'égard de quiconque. L'accident s'est produit en zone hors piste», a souligné Patrick Quincy. Il a ajouté que «la signalisation, le balisage, le jalonnement et l'information donnée sur les limites de cette piste étaient conformes aux normes françaises en vigueur», écartant ainsi toute responsabilité de la station de Méribel. Ce classement de l’affaire n’est pas une surprise. Lors d’une conférence de presse donnée le 8 janvier à Albertville, le procureur avait en effet indiqué que le pilote avait «délibérément choisi» de skier hors-piste et que les normes de balisage avaient été respectées. L’enquête avait également exclu toute mise en cause du loueur de skis.

Quelles suites judiciaires possibles?

Si le parquet écarte la responsabilité pénale d’un tiers, la famille de Schumacher peut encore saisir la justice civile ou administrative. «La responsabilité administrative relève ici de la commune, explique Me Franck Nicolleau, avocat spécialisé dans le droit du sport et les dommages corporels. On considère qu’un domaine skiable est un ouvrage public et que la commune est garante de son bon fonctionnement. La famille peut l’attaquer en cas de dysfonctionnement dans l’entretien du domaine skiable – le hors-piste faisant partie de ce domaine. Elle peut aussi attaquer la commune pour son pouvoir de police: cette portion, qui fait la jonction entre deux pistes, étant souvent pratiquée par des skieurs, celle-ci aurait peut-être dû signaler un danger particulier, à savoir des rochers non visibles.» Quant à la responsabilité civile, elle peut être «délictueuse, si Schumacher est tombé à cause de quelqu’un, ou contractuelle, si sa chute est due à un problème d’équipement. Les deux cas semblent difficiles à envisager», conclut l’avocat.

La station de Méribel est-elle mise hors de cause?

Dédouanée par le parquet, «la station de Méribel peut normalement souffler», estime Me Franck Nicolleau. La famille du pilote garde néanmoins la possibilité d'engager une action en responsabilité contre la station «s’il existe une délégation de la mairie à la station au niveau des équipements». Interrogé par l'AFP, le directeur général des services de la station n'a pas souhaité «faire de commentaire par respect pour la famille. Nous nous préoccupons davantage de la santé de Michael Schumacher, qui est un résident de la commune», a-t-il ajouté.

Quelles conséquences pour les assurances?

«Les assurances sont sur la bonne voie mais ne sont pas encore tirées d’affaire, juge Me Nicolleau. Tout dépend du contrat qu’a souscrit Schumacher - multirisques ou assurance minimale – et de l’existence de clauses éventuelles.» «Faire du hors-piste constitue généralement une exclusion», indiquait d’ailleurs, début janvier, à France 3, Stanislas di Vittorio, fondateur du comparateur d'assurances en ligne Assurland. Reste la question du préjudice économique. «Il faut voir toutes les garanties sur l’ensemble de ses contrats: sponsoring, publicité», confirme Me Nicolleau. Schumacher est ainsi lié par de juteux contrats avec Mercedes ou le fonds d’investissements Deutsche Vermögensberatung. Selon la presse allemande, sa famille pourrait prétendre à plusieurs centaines de millions d’euros s’il était prouvé que le champion n’était pas le seul responsable de son accident.

Quelles conséquences pour la famille?

«Si Schumacher est handicapé ou décède, ses ayants droit devraient toucher des indemnités pour préjudice moral mais là aussi, tout dépend du contrat», précise Me Nicolleau. Leur montant est fixé par les assurances. Cependant, «si les ayants droit considèrent qu’il est sous-évalué, ils peuvent saisir la justice civile qui fixera alors le montant».

Pas de poursuite pénale pour l'accident de... par SIPAMEDIA