Apple VS Samsung: Les enjeux de la bataille judiciaire

HIGH TECH - Le plus grand procès jamais organisé aux Etats-Unis sur des brevets, au cours duquel les deux géants doivent s'affronter, a débuté ce lundi en Californie. Les enjeux en cinq questions...

Anaëlle Grondin
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La concurrence entre Apple et Samsung n'est pas près de s'arrêter là
La concurrence entre Apple et Samsung n'est pas près de s'arrêter là — Jo Yong hak / Reuters

Pourquoi Apple et Samsung se retrouvent devant un tribunal fédéral de San José à partir de ce lundi?

Chacune des deux entreprises accuse l’autre d’avoir enfreint une poignée de brevets relatifs à ses gammes de smartphones (iPhone et Samsung Galaxy) et tablettes tactiles (iPad et Galaxy Tab).

Apple va tenter de prouver qu’esthétiquement, les produits de Samsung ressemblent de manière frappante aux siens (et donc que le design, breveté, a été reproduit) et que ces similarités dans la forme ne sont pas accidentelles: Samsung a voulu surfer sur le succès des iPhone et iPad en les copiant délibérément, selon Apple, qui précise qu’il existe des documents prouvant ce «plan», rapporte le Wall Street Journal. La firme de Cupertino accuse également son rival sud-coréen de lui avoir piqué la fonction qui permet de zoomer d’un simple petit coup sur l’écran. Apple précise que ces copies ont permis à Samsung de vendre plus de smartphones, entraînant un manque à gagner de plusieurs centaines de millions de dollars pour la firme à la pomme.

De son côté, Samsung fait savoir qu’il s’est lancé dans les télécommunications en 1991 et qu’Apple, qui a commercialisé son premier smartphone vingt ans après, n’aurait pas pu vendre un seul iPhone sans les bénéfices de ses technologies, brevetées. Il accuse par ailleurs Apple d’avoir violé cinq de ses brevets couvrant les technologies de télécommunications ou certaines fonctions spécifiques de ses smartphones. Deux d’entre eux concernent la technologie 3G. Samsung fait également savoir qu’un document prouve qu’il travaillait déjà sur un téléphone rectangulaire aux coins arrondis doté d’un écran large et d’un unique bouton avant que l’iPhone ne sorte. Samsung poursuit sa contre-attaque en expliquant qu’Apple lui-même s’est inspiré de Sony. Selon le Sud-Coréen, la firme à la pomme a choisi le concept de l’iPhone après avoir lu une interview de deux designers de Sony qui expliquaient qu’un appareil devait être minimaliste, sans fioriture ou encore avoir les coins arrondis. Samsung explique qu’un document interne d’Apple comportant des dessins avec le logo de Sony le prouve, indique le Wall Street Journal. Par ailleurs, l’entreprise affirme qu’Apple a reconnu dans des documents internes que sa force n’est pas d’innover technologiquement, mais de parvenir avec succès à vendre ses produits. Samsung estime qu’Apple cherche seulement à l’exclure du marché avec cette guerre des brevets pour réaliser des «profits exorbitants». 

Que réclament la firme à la pomme et le fabricant sud-coréen?

C’est la firme à la pomme qui avait porté plainte en avril 2011. Samsung a rapidement contre-attaqué en portant plainte à son tour. Malgré le fait qu’Apple ait acheté certains de ces composants chez Samsung, les deux parties ne sont pas parvenues à trouver un accord sur les licences depuis, même après que les tribunaux forcent les patrons des deux entreprises à se rencontrer pour des discussions.

Aujourd’hui, Apple réclame plus de 2,5 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) à Samsung, car la firme estime que 2 milliards de dollars ont été engrangés par son concurrent en copiant le dessin de l'iPhone et de l'iPad, qu’elle a perdu 500 millions de bénéfices, et réclame 25 millions pour la licence des brevets. D’après la BBC, le juge peut tripler cette somme s’il estime que Samsung est en faute.

Le Sud-Coréen, lui, exige une redevance pour la violation de ses brevets par Apple, notamment celui relatif à la technologie 3G, à hauteur de 2,4% du prix de vente de chaque iPhone et iPad 3G vendu.

Pourquoi ce procès est-il crucial?

L’avocat Polk Wagner, professeur spécialisé dans le droit des brevets à l’université de Pennsylvanie, a déclaré à l’AFP qu’il s’agissait du plus grand procès organisé sur un dossier de brevets depuis la procédure qui a opposé les deux géants de la photographie d’alors Kodak et Polaroid dans les années 1980. Ensemble, Apple et Samsung distribuent plus de la moitié des ventes de smartphones dans le monde. Des milliards de dollars sont en jeu. Ainsi que leur image de marque. Par ailleurs, Florian Mueller, consultant spécialisé sur les questions de brevets, a indiqué à la BBC: «Aucun procès avant celui-là n'a impliqué une telle diversité en terme de propriété intellectuelle - il y a là différents types de brevets et d’habillages commerciaux en jeu.»  

Quelles pourraient être les conséquences pour Apple et Samsung en cas de défaite?

Des milliards de dollars pourraient être versés par l’entreprise qui perd le procès à son concurrent. Par ailleurs, si le juge décide que Samsung a tort, ce dernier pourrait voir sa gamme de Galaxy et ses tablettes interdites de commercialisation sur le territoire américain. Une interdiction qui aurait de graves conséquences pour le géant sud-coréen, qui a déjà vu sa Galaxy Tab bannie en Europe. Le Galaxy S3 n’est pas concerné par ce procès, mais si Apple gagne, il pourrait étendre cette interdiction au dernier smartphone de Samsung.

Dans le cas où le Sud-Coréen remporte le procès, Apple serait contraint de l’indemniser et resterait confronté à une concurrence importante.

Qui a le plus de chance de remporter cette bataille?

Selon un avocat américain basé à Washington interrogé par l’AFP, Apple pourrait être avantagé car le conflit se joue dans son pays, les Etats-Unis. Par ailleurs, Samsung est en mauvaise posture. La juge Lucy Koh chargée du dossier outre-Atlantique a déjà suspendu en référé les ventes de sa tablette Galaxy de 10 pouces et de son téléphone Galaxy Nexus. De plus, Samsung «a négligé de préserver des preuves», selon la juge, qui reproche la suppression de mails envoyés après le début de la procédure. Mais rien n’est joué. Le procès doit durer au moins quatre semaines et ceux qui se tiennent actuellement dans le reste du monde -plus de 50 plaintes ont été déposées dans d’autres pays-  ont donné des résultats contrastés. Andrea Matwyshyn, professeur à la Wharton School à l'Université de Pennsylvanie, fait remarquer: «La férocité des batailles juridiques entre Apple et Samsung nous rappelle que le tribunal est devenu aussi important qu'un laboratoire de recherche pour les entreprises tech de nos jours.»