Acta: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité

POLEMIQUE La Bulgarie a emboîté le pas mardi à la Pologne ou encore la République Tchèque...

A.G.

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Manifestation des Anonymous et du collectif La Quadrature du Net  contre la mise en place de l'ACTA, un accord international  anti-contrefacon pour lutter contre le piratage internet. Paris le 11 fevrier 2012.
Manifestation des Anonymous et du collectif La Quadrature du Net contre la mise en place de l'ACTA, un accord international anti-contrefacon pour lutter contre le piratage internet. Paris le 11 fevrier 2012. — ALEXANDRE GELEBART/20 MINUTES

Mise à jour (16/02): Après les rejets en Allemagne, Pologne, République Tchèque, Lettonie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie et Luxembourg, les Pays-Bas ont également voté la suspension du processus de ratification du traité international.

Plus les jours passent, plus les gouvernements prennent leurs distances avec l’accord multilatéral sur la contrefaçon Acta. Considéré par certains internautes comme une atteinte à la liberté, ce traité international qui suscite la controverse a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 pays de l’Union européenne. Mais plusieurs Etats ont reculé depuis, gelant le processus de ratification de l’accord. Le dernier en date à l’avoir fait est la Bulgarie.

Le pays a annoncé sa décision mardi. «La Bulgarie ne va pas présenter la ratification au Parlement avant que les Etats membres de l'UE ne s'accordent sur une position commune», a annoncé Traïtcho Traïkov, ministre bulgare de l'économie, de l'énergie et du tourisme. Selon lui, les récentes manifestations «ont montré que la société bulgare n'était pas prête à accepter un accord qui génère même le plus léger doute sur une possible atteinte aux libertés sur Internet». 

>> Acta, l’accord international qui fait polémique en Europe

Face à la grogne montante, la Bulgarie emboîte ainsi le pas à la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Lettonie et la Slovaquie, qui ont déjà mis en pause le processus de ratification d’Acta. En outre, l’Allemagne a choisi de son côté de reporter sa décision en attendant l’examen prévu par le Parlement européen a priori au mois de juin. 

Nouvelle mobilisation le 25 février prochain

D’après Numerama, une nouvelle journée de manifestation comme celle de samedi dernier est prévue le 25 février, afin de ne pas relâcher la pression sur les gouvernements et les élus européens. Une page spéciale «StoppActa» a été mise en ligne à cette occasion. En France, des cortèges sont prévus dans plus de 35 villes. 

Le 11 février dernier, plusieurs dizaines de milliers de personnes s’étaient mobilisées dans les quatre coins de l’Europe contre le traité.