Acta: Après la Pologne, la République Tchèque fait marche arrière

HIGH TECH Le pays a suspendu lundi le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon pour «analyser les conséquences réelles du traité»...

Anaëlle Grondin
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Des députés polonais du Mouvement Palikot (parti de gauche) derrière un masque de Guy Fawkes, le 26 janvier 2012, pour protester contre la signature par l'UE de l'accord ACTA.
Des députés polonais du Mouvement Palikot (parti de gauche) derrière un masque de Guy Fawkes, le 26 janvier 2012, pour protester contre la signature par l'UE de l'accord ACTA. — A.KEPLICZ/AP/SIPA

Les nombreux opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon Acta doivent se réjouir. Moins de deux semaines après la signature par 22 pays européens de cet accord destiné notamment à lutter contre le téléchargement illégal, deux pays ont déjà gelé la ratification du traité international. D’abord la Pologne, la semaine dernière, puis la République Tchèque lundi, tous deux confrontés à une vague de protestations dans plusieurs grandes villes.

Cité par l’agence CTK, le Premier ministre tchèque Petr Necas a déclaré que son gouvernement ne pouvait «en aucun cas accepter une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l’accès libre aux informations seraient menacées». Il entend donc «analyser les conséquences réelles du traité» avant de le ratifier ou non. 

«Les fournisseurs d’accès deviendraient des super-gendarmes»

Le traité en question, négocié dans l’opacité la plus totale depuis plus de cinq ans, vise à renforcer aussi bien la protection des brevets des grands groupes pharmaceutiques que celle des ayant droits d’œuvres culturelles contre le piratage. La Commission européenne assure qu’Acta n’entraînera aucun changement législatif en Europe. «La liberté sur Internet qui existait avant - l’accès des personnes et la façon dont elles utilisent Internet - ne sera pas remise en cause par Acta», a déclaré un porte-parole de la Commission, John Clancy, au site ZDNet. Mais la réponse que l’Acta veut donner à la question du téléchargement illégal inquiète les internautes, pas forcément convaincus par ces déclarations.

Si plusieurs mesures décriées ont été retirées du projet initial, comme la coupure d’accès à Internet pour les internautes ayant piraté, d’autres dispositions controversées demeurent. «Le traité propose de responsabiliser les ‘intermédiaires techniques’, c'est-à-dire les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). C'est aberrant!, s’est insurgé l’eurodéputée socialiste Françoise Castex, interviewée par Le Nouvel Observateur. Lorsqu'on achète par correspondance une contrefaçon, le facteur n'est en rien responsable. C'est anti-économique et injuste. L'Acta exige que les FAI préviennent et mettent fin à la contrefaçon, au risque de sanctions décidées par l'Etat. Les fournisseurs d'accès deviendraient alors des super-gendarmes chargés de surveiller leur réseau.»

Acta, «encore plus dangereux que Sopa»

Philippe Aigrain, co-fondateur de La quadrature du Net, un collectif de défense des droits des utilisateurs d’Internet très critique à l’égard d’Acta, a de son côté souligné auprès de France 24: «Ce traité est encore plus dangereux que Sopa car ce n’est pas qu’une loi nationale qu’il est possible d’annuler par la suite, mais un traité cadre qui donne une orientation aux législateurs de tous les États signataires en matière de droits d’auteur».

Le combat des anti-Acta pourrait s’intensifier dans les mois à venir. Car rien n’est encore joué. Pour entrer en vigueur, le traité doit être voté par le Parlement européen, probablement après le mois de juin. Les débats risquent d’être enflammés.