Bruxelles va envoyer à Google 400 pages de griefs

INTERNET Depuis un an, la Commission européenne enquête sur le géant américain, suspecté d'abus de position dominante...

Anaëlle Grondin

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Le logo de Google, la firme de Mountain View.
Le logo de Google, la firme de Mountain View. — Paul Sakuma/AP/SIPA

Google va avoir de la lecture dans les prochaines semaines. D’après le Financial Times, la Commission européenne s’apprête à publier, au début de l’année prochaine, un document de 400 pages faisant état de tous les reproches qui lui sont faits en termes de pratiques anticoncurrentielles, et qui témoignent d’un abus de position dominante. Google est dans le collimateur de Bruxelles depuis novembre 2010, date à laquelle l’enquête a été ouverte, à la suite de plusieurs plaintes déposées par des concurrents de la firme de Mountain View. 20 Minutes fait le point sur cette affaire en cinq questions.

Qu’est-ce qu’une «position dominante»? Et dans quelle situation peut-on parler d’abus?
La notion de «position dominante» a été définie par la Cour de justice des Communautés européennes grâce à une jurisprudence (l’affaire United Brands en 1978). Il s’agit d’une «situation de puissance économique détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause, en fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure appréciable vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et, finalement, des consommateurs.»  
Or, Google pèse plus de la moitié du marché de la recherche aux Etats-Unis et plus de 90 % du secteur dans plusieurs pays européens, relève Numerama. Le risque est donc réel. Lorsque la société est accusée d’abus de position dominante par ses concurrents, ces derniers estiment que le géant américain exploite abusivement sa position sur le marché pour agir librement.

Concrètement, qu’est-ce qui est reproché à Google?
Le moteur de recherche américain est accusé d’abaisser, dans ses résultats de recherche gratuits, le rang de services concurrents par rapport à ses propres services similaires, ou encore d’abaisser des contenus spécifiques comme les comparateurs de prix, connus sous le nom de «services de recherche verticaux». Selon les entreprises qui se plaignent de ses pratiques, Google accorderait à ses propres services de recherche verticaux un placement préférentiel, pour exclure les services concurrents. En outre, la firme de Mountain View est soupçonnée d’imposer des clauses d’exclusivité à des constructeurs d’ordinateurs, des éditeurs de logiciels ou encore des partenaires publicitaires: il leur serait interdit de disposer de certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web.

Qui porte plainte contre la firme de Mountain View?
Initialement, des plaintes avaient été déposées en février 2010 par trois concurrents de la firme: le portail Ciao, racheté par Microsoft en 2008, le moteur de recherche spécialisé eJustice.fr et le comparateur de prix britannique Foundem. Depuis, d’autres acteurs de l’Internet ont joint leurs plaintes: l’entreprise française 1plusV, VfT, Microsoft, Elfvoetbal, Hotmaps, Interactive Lab, nnpt.it, dealdujour.pro, qui affiche «victime de la Société Google» en guise de message d’accueil. Le moteur de recherche de shopping français Twenga devrait formuler une plainte d’ici les prochaines semaines selon les informations du Financial Times.

Que risque le géant américain?
Si l’enquête de la Commission européenne conclut à un réel abus de position dominante, Google risque une amende record. Microsoft et Intel ont déjà pris cher par le passé pour un délit du même type. En 2007, le premier a été condamné à payer 479 millions d’euros puis 899 millions d’euros l’année suivante pour avoir imposé son lecteur Windows Media sur son système d’exploitation au détriment de la concurrence. En 2009, Intel a été condamné à 1,06 milliard d’euros, et a fait appel depuis.
Toutefois, le géant américain a encore du temps pour se faire entendre. La communication des griefs par Bruxelles sert à lui informer des éléments retenus à son encontre. Et après la publication du document, Google a deux mois pour y répondre. «La Commission devra par la suite déterminer si les griefs retenus dans le document sont compatibles avec les dispositions européennes en matière de répression des ententes et des abus de position dominante», indique Numerama

Le procès est-il inéluctable en cas d’abus de position dominante?
Au regard des amendes records infligées à Microsoft et Intel, Google veut éviter un procès. Eric Schmidt, le président du Conseil d’administration de l’entreprise, s’est déjà entretenu avec Joaquin Almunia, Commissaire européen chargé de l’enquête, afin de proposer un accord à l’amiable avec l’UE. Les deux hommes doivent se rencontrer à nouveau cette semaine, d’après le New York Times.