Le gouvernement veut un médiateur des télécoms indépendant

Une ordonnance transposant des directives européennes relatives au secteur des télécoms a été présentée mercredi en conseil des ministres et doit être publiée au Journal officiel dans les prochains jours, selon les informations de l’AFP.

D’après l’agence de presse, le texte indique que «tout fournisseur d'un service de communications électroniques (...) est tenu d'instituer un médiateur impartial et compétent auquel ses clients peuvent s'adresser en cas de différend relatif aux conditions de leur contrat ou à l'exécution [de celui-ci] (…) Les modalités d'intervention du médiateur doivent être facilement accessibles, rapides, transparentes pour les deux parties et confidentielles.» Si un tel médiateur existe déjà à l’heure actuelle, celui-ci n’est en revanche pas indépendant puisqu’il est rémunéré par les opérateurs.

Par ailleurs, l’ordonnance veut également encadrer les cookies, qui stockent des informations spécifiques sur les internautes (comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique). L’internaute devra pouvoir donner son accord avant l’installation d’un cookie sur son PC ou configurer son navigateur en amont selon ses préférences.