Mobile: Free a-t-il le monopole de la «révolution»

Free peut-il s’octroyer le mot révolution et interdire son utilisation par un concurrent? C’est la question soulevée par ce qui est en train de devenir «l’affaire» de «la révolution du mobile». Retour en arrière.

Lettre d’avocat

La semaine dernière, une campagne virale promettant «la révolution du mobile» pour mercredi éclos sur le Web. Un site larevolutiondumobile.com est créé, un compte Twitter et une page Facebook suivent dans la foulée. Problème: on ignore qui se cache derrière cette campagne. Selon plusieurs médias (ici et là), il s’agirait de l’opérateur Numericable qui devrait annoncer mercredi matin une offre de téléphonie mobile, comprenant les appels illimités, pour moins de 40 euros par mois, selon Les Echos.

Le buzz a pris des proportions telles que Free s’est fendu d’un courrier, daté du 5 mai et signé de son conseil Me Yves Coursin, pour se réapproprier le mot «révolution» qu’il estime faire partie intégrante de son image. Du fait du lancement de la Freebox Revolution et de «l'image du groupe ILIAD-FREE qui a révolutionné le marché des communications électroniques», le juriste écrit (lire sa lettre révélée par Les Echos en cliquant ici) que «depuis des années, le public et la presse ne s'y sont pas trompés, et à leurs yeux, Free est régulièrement synonyme de 'révolution'». «Mes clients (les sociétés Free et Free Mobile) soupçonnent, et à tout le moins craignent, que cette communication cherche à profiter indûment de leurs propres efforts commerciaux, ou d'en limiter les effets, tout en semant une certaine confusion vis-à-vis du public», écrit Me Coursin, évoquant plus loin «les préjudices de toute nature qui pourraient en découler».

Parasitisme

Quels préjudices justement? Un mot ou une expression française peuvent-ils être soumis au copyright? «On peut imaginer que si un opérateur a déposé le terme révolution et qu’un concurrent l’utilise, ce dernier peut être taxé de parasitisme (soit l’usurpation de la notoriété d’autrui et non sa technique par exemple) et de concurrence déloyale», explique à 20minutes.fr Me Pierre Lautier, avocat spécialiste du droit d’auteur et du droit des marques. Or, c’est justement ce que reproche Free.

«Il est possible de déposer un recours auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle), précise encore Me Pierre Lautier. Toutefois, en matière de droit des marques, la jurisprudence prévoit qu’une fois entré dans le langage courant, un terme voit sa protection considérablement réduite.» En clair, il faut que Free puisse démontrer que cette campagne lui porte bien préjudice avant de porter l’affaire devant la justice. Cette dernière option ne semble pas, pour l’heure, envisagée. D’autant que le courrier d’Yves Coursin, avare de termes juridiques mais très (trop ?) généreux en langage marketing, ne demande pas à l'agence d'arrêter sa campagne et alimente le buzz.

Entre temps, le groupe Numericable a démenti «catégoriquement et officiellement lancer un forfait mobile illimité à 49 euros». Au point que certains spéculent. Et si le mystérieux opérateur qui se cache derrière cette campagne n’était pas Numericable mais Free lui-même, qui aurait alors orchestré une campagne digne d’Inception? Réponse mercredi.