Cyberharcèlement : La levée de l’anonymat sur Internet, mal nécessaire ou danger pour la vie privée ?

Edit : En commission jeudi soir, le député Paul Midy a fait le choix de retirer ses amendements sur la levée de l’anonymat sur le Web, afin de ne pas « mettre en risque le vote final » du projet de loi en première lecture. Le gouvernement avait émis un avis défavorable à ces amendements.

En France, un jeune se suicide tous les quinze jours à la suite de cyberharcèlement ou de harcèlement scolaire. C’est sur ce constat que s’est ouverte l’année scolaire, marquée par la mort d’un adolescent à Poissy. Quelques jours plus tard, la vidéaste Manon Lanza recevait une vague de messages haineux à la suite de son accident au GP Explorer. La haine en ligne se fait de plus en plus palpable sur les réseaux sociaux, facilitée par la possibilité d’y cacher sa véritable identité. « Il est grand temps que l’impunité des réseaux sociaux cesse », clamait la mère de Lindsay, une autre adolescente suicidée, lors d’une marche blanche au mois de juin.

Ce jeudi, les premiers articles du projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique » étaient discutés à l’Assemblée. « L’objectif c’est de lutter contre le cyberharcèlement et de faire baisser le niveau de violence sur les réseaux sociaux », récite un membre de l’entourage du député Renaissance Paul Midy qui y a apporté plusieurs amendements. L'un d'entre eux vise à lier l’identité physique d’un internaute à son identité numérique, et passe mal auprès de certains juristes, qui y voient une confusion entre pseudonymat et anonymat.

« Le parquet écope l’océan avec un Tupperware »

« Le pseudonymat est un acquis qui remonte au siècle des Lumières, ça va de Voltaire à Paul Bismuth », raille Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, auprès de 20 Minutes. Mais « le pseudo n’est pas un anonymat, dans la presse on peut signer avec un autre nom et remonter jusqu’à l’auteur car il y a une chaîne de responsables. Sur Internet, c’est pareil », affirme-t-il. L’entourage de Paul Midy se défend de confondre les deux notions mais évoque « un sentiment d’anonymat qui génère un sentiment d’impunité » chez certains internautes. L’idée du texte revient à « appliquer les règles de la vie physique à la vie numérique : vous n’avez pas à mettre votre nom sur votre veste dans la rue, mais si la police vous interpelle vous devez décliner votre identité ».

Un principe qui a ses limites. « Le bannissement des réseaux sociaux peut se transposer aux mesures d’éloignement, mais c’est une peine de mort numérique qui ne dit pas son nom et contrevient à la liberté d’accès à l’information », tacle Alexandre Archambault. D’ailleurs, entre adresse IP, numéro de téléphone ou données de géolocalisation, les moyens pour retrouver l’auteur d’une infraction sur Internet existent déjà.

Des cyberharceleurs de Mila ou de la chanteuse Hoshi ont ainsi été jugés l’an dernier. Mais « entre les faits et la condamnation, il s’est passé 42 mois, une éternité en matière de numérique qui entretient le sentiment d’impunité », pointe Alexandre Archambault. « Ce sont des personnes qui ont les moyens de passer par toute la procédure judiciaire, d’être accompagnées », acquiesce un proche de Paul Midy, pour qui l’identité numérique doit faciliter les cas où « retrouver l’auteur est compliqué voire impossible », à la manière dont on relèverait simplement « une plaque d’immatriculation ». L’avocat dénonce de son côté une « justice française en état de clochardisation ». Si un parquet spécialisé sur la haine en ligne a été mis en place, il ne compte que « huit magistrats, les Allemands sont plus d’une centaine, ils sont 70 aux Pays-Bas ». « Le parquet écope l’océan avec un Tupperware », image-t-il.

Blocage européen et autocensure

« Aujourd’hui, c’est beaucoup plus simple de lever l’anonymat d’une ligne téléphonique que ce qu’on propose », rassure l’entourage du député macroniste. Ce qui est proposé, c’est « une fusée à trois étages ». D’abord, s’assurer que « 80 % aient une identité numérique d’ici 2027 ». Ensuite, obliger « les réseaux sociaux à proposer un outil d’identification d’ici 2025 », puis à « mettre en place une certification pour les nouveaux inscrits d’ici 2027 ». Mais ce n’est pas si simple. Pour tout ce qui touche à Internet et au numérique, « il y a un règlement européen qui s’applique sans être transposé par des lois nationales », le DSA, relève l’avocat Alexandre Archambault, ce qui place les réseaux sociaux, majoritairement basés en Irlande, hors du champ d’action de la loi française. Par la voix de Thierry Breton, la Commission européenne a d’ailleurs déjà annoncé qu’elle s’opposait à ce texte pour éviter de fragmenter le droit européen, quitte à « faire usage de ses pouvoirs de coercition ».

Mais qu’à cela ne tienne. A défaut d’un contrôle facilité, le système proposé par Paul Midy doit permettre d'« intérioriser l’idée qu’à la création du compte, on donne son identité, ce qui va créer une forme d’autorégulation ». Un effet psychologique que dénonce précisément Alexandre Archambault. « On acculture la population, qui consent à faire des lois de plus en plus sécuritaires », prévient-il, pointant aussi « les minorités ou les lanceurs d’alerte qui vont s’autocensurer ». Car même si les soutiens de la loi SREN se défendent de toute atteinte à la liberté d’expression, le cas français pourrait servir d’exemple à d’autres pays.

« Ce n’est pas suspect de vouloir protéger sa vie privée, il n’y a que les dictatures qui pensent ça », reprend Alexandre Archambault. Au sein de l’UE, seuls deux pays veulent créer leurs propres lois, à l’image de la France : la Pologne et la Hongrie. « On veut porter le débat sur l’anonymat au niveau européen » et « inspirer l’Europe pour qu’elle légifère », répond l’entourage de Paul Midy. Le risque, c’est d’inspirer la Chine ou l’Iran au passage.