L'Autorité de la concurrence se penche sur la «taxe Google»

Un premier pas vers la «taxe Google»? L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir été saisie par la ministre de l'Economie Christine Lagarde d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne.

Zelnik

«Dans l'avis qu'elle rendra autour de l'été, l'Autorité se penchera notamment sur la définition des marchés pertinents et analysera le paysage concurrentiel, marqué par l'existence de différents types d'acteurs (moteurs de recherche, éditeurs de site, annonceurs, etc), ainsi que le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur», détaille un communiqué.

La demande d'avis fait suite au rapport remis au gouvernement le 6 janvier dernier par la mission «Création et internet». Celle-ci, composée de Patrick Zelnik (PDG du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (PDG de Sotheby's France), devait réfléchir aux moyens de compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi. Parmi ses propositions figurait l'idée d'une taxe sur les revenus publicitaires en ligne, surnommée «taxe Google» par Jacques Toubon lui-même, et la saisine de l'Autorité de la concurrence pour se pencher sur le secteur de la publicité en ligne.

Abus de position dominante?

Depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement comme Google captent l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie. Reste à savoir si une «taxe Google» serait applicable. Ce sera à l'Autorité de la concurrence de se prononcer. C'est à elle que revient en effet la lourde tâche de déterminer si le marché français de la publicité sur Internet souffre, ou pas, d'une distorsion de concurrence. En clair, elle peut estimer que Google n'enfreint aucune règle ou, au contraire, que le géant américain est en situation de position dominante.

Ce qui, en soi, n'est pas répréhensible. En revanche, l'abus de position dominante est, lui, répréhensible et peut conduire l'Autorité à ouvrir un dossier de contentieux. D'autant que la part de marché de Google dans les moteurs de recherche en ligne s'élève à 87% dans l'Hexagone, selon l'institut Comscore. Il représente donc une très large majorité du marché publicitaire en ligne. Mais il est encore prématuré de spéculer sur le sujet: l'Autorité de la concurrence a été sollicitée dans un premier temps pour effectuer une analyse de marché de la publicité en ligne. Une enquête qui n'engage pas automatiquement de procédure de contentieux.