La «taxe Google» est-elle applicable?

INTERNET - C'est la mesure phare proposée par le rapport Zelnik et retenue par Nicolas Sarkozy...

Les moteurs de recherche mondiaux devront-ils bientôt s’acquitter d’une taxe sur leurs revenus publicitaires pour financer l’aide à la création française? C’est en tout cas ce qu’espèrent les signataires du rapport Zelnik, qui préconisent l’instauration de cette taxe. Ils semblent d’ailleurs avoir été entendus par Nicolas Sarkozy, qui a repris cette idée lors de la présentation de ses vœux au monde culturel, jeudi soir. Pourtant, une telle taxe est-elle vraiment applicable? Eléments de réponse.
 
Google, Microsoft, Yahoo et AOL dans le viseur
 
Le rapport Zelnik propose une taxe sur tous les liens sponsorisés et les bannières sur Internet qui s’appliquerait à toute publicité ciblant les internautes français. Cette taxe aurait un seuil de déclenchement élevé pour protéger les petites régies Internet. En clair, elle visera essentiellement les gros acteurs du marché, soit Google, Yahoo! et Microsoft.
 
Pourtant, une telle taxe semble difficilement applicable. «Où cela commence-t-il, où cela finit-il? L'argument est que Google est coupable de faire baisser les revenus de la filière musicale car les gens commencent leur recherche de fichiers piratés depuis Google. Mais qu'en est-il des ordinateurs? Car sans les ordinateurs, les gens ne pourraient pas télécharger. Et l'électricité qui sert à faire marcher ces ordinateurs?», se moque Makr Mulligan, vice-président de l'institut américain Forrester research, dans le quotidien canadien Globe and Mail.
 
Alors comment toucher au portefeuille ces grosses sociétés américaines? Jacques Toubon croit avoir trouvé un argument recevable en s’inspirant des conventions d’assurance (où la taxe s’applique quelque soit le pays où est établi l’assureur, ndlr). «A partir du moment où l’on clique sur une bannière publicitaire depuis la France, l’acte a lieu en France» et tombe donc sous le coup de la loi française, selon lui, qu’importe où se trouve le siège de la compagnie. Or, «pour l’instant, ces entreprises sont taxées dans leur pays siège, alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire», a fait valoir Nicolas Sarkozy, jeudi soir, lors de ses vœux au monde culturel.
 
Fuite fiscale
 
Le siège comptable européen de Google est en Irlande, où les charges sociales et l'impôt sur les sociétés sont moindres. C’est là que la firme encaisse son chiffre d’affaires réalisé en France. Problème: elle ne communique pas le montant des revenus réalisés dans l’Hexagone. Google n’a déclaré que 40 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2008 alors que les estimations font état de 800 millions d'euros, selon Le Monde. «La filiale française ne touche que des commissions, évaluées à 39,8 millions d'euros en 2008, affirme le quotidien. Du coup, dans l'Hexagone, Google ne paierait pas les charges correspondant à son activité réelle.» De son côté, Google plaide la bonne foi. «Nous respectons totalement les lois concernant les taxes en France», se défend Google qui estime contribuer aux taxes locales et nationales. «Il serait erroné de penser que les revenus de Google provenant des annonceurs français sont exclusivement le résultat d’opérations effectuées localement», réplique encore la société.
 
«Imaginer que des sociétés étrangères vont accepter de dire "je fais tel chiffre d'affaires dans tel pays", c'est de la science-fiction», estime pour sa part Pierre Kosciusko-Morizet, coprésident de l'Asic, association qui regroupe les principaux acteurs français du Web. Finalement, pour y voir plus clair dans les comptes de Google, et des sociétés visées par la taxe préconisée par le rapport Zelnik, la France pourrait de saisir l’Autorité de la concurrence sur le marché de la publicité en ligne.
 
Abus de position dominante
 
Celle-ci pourrait alors estimer que le marché français de la publicité sur Internet ne souffre d'aucune distorsion de concurrence, donc que Google n'enfreint aucune règle, ou que le géant américain est en situation de position dominante. Ce qui, en soi, n’est pas répréhensible. En revanche, l’abus de position dominante est, lui, répréhensible et peut conduire l’Autorité à ouvrir un dossier de contentieux. D’autant que la part de marché de Google dans les moteurs de recherche en ligne s’élève à 87% dans l'Hexagone, selon l'institut Comscore. Il représente donc une très large majorité du marché publicitaire en ligne. Mais il est encore prématuré de spéculer sur le sujet: l’Autorité de la concurrence n’avait pas encore été saisie, vendredi, et, le cas échéant, serait sollicitée dans un premier temps pour effectuer une analyse de marché de la publicité en ligne. Une enquête qui n’engage pas automatiquement de procédure de contentieux.