La commission Zelnik relance l'idée d'une «taxe Google»

CULTURE - Dans son rapport remis mercredi au ministre de la Culture, elle liste 22 propositions pour développer une offre légale en sur Internet et financer la création...

Certaines dents risquent de grincer en lisant le rapport que la commission Zelnik a remis mercredi soir au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. «Certaines de vos préconisations ne manqueront pas de susciter des réactions et des interrogations», a confirmé le ministre après s’être penché sur les recommandations listées la mission, installée début septembre pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur Internet.

Car les membres de la mission (Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerruti) sont décidés à «faire bouger les lignes», ont-ils martelé lors de la présentation des grandes lignes de leur travail. Après avoir auditionnée «plus d’une centaine d’acteurs français et étrangers» des secteurs concernés (édition, musique, cinéma, internet…), la mission Zelnik a finalement abouti à 22 propositions, plus ou moins concrètes, pour réconcilier les industries culturelles et Internet.

Taxe Google

Parmi elles, deux promettent particulièrement de s’attirer quelques foudres. Notamment «la création d’un prélèvement obligatoire touchant les revenus publicitaires en ligne». Soit la fameuse taxe Google, défendue notamment par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui prévoit l'instauration d'une taxe sur tous les liens sponsorisés et les bannières sur Internet. Elle s’appliquerait à toute publicité ciblant les internautes français, même si l’annonceur est installé ailleurs dans l’Union européenne.

Cette taxe aura un seuil de déclenchement élevé pour protéger les petites régies Internet. En clair, elle visera essentiellement les gros acteurs du marché, soit Google, Yahoo et Microsoft. Une idée a priori impossible à mettre en place mais l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon croit avoir trouvé un argument recevable. «A partir du moment où on clique sur une bannière publicitaire depuis la France, l’acte a lieu en France» et tombe donc sous le coup de la loi française, selon lui. Cette taxe servirait à financer les propositions du rapport sur trois ans, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012.

Réforme des droits d’auteurs…

Autre proposition, celle de la réforme des droits d’auteurs dont la complexité et l’iniquité est épinglée par le rapport. La commission préconise donc une refonte complète du système qui aboutirait à une gestion collective des droits pour les webradios. Objectif: aider des sites légaux, comme Deezer, qui doivent encore aujourd’hui conclure des contrats un à un avec chaque producteur et chaque catégorie d’ayants-droit. «La commission appelle l’ensemble des professionnels concernés (producteurs, artistes-interprètes) à se réunir et à opter dans les meilleurs délais pour un régime de gestion collective sous une forme volontaire», insiste le rapport.

Si elle est retenue par le gouvernement, cette proposition obligera les acteurs du secteur à parvenir à un accord avant la fin de l’année. Sous peine de se voir imposer ce nouveau régime de gestion collective.

Carte musique pour les jeunes

La proposition la plus concrète et la plus aboutie semble être celle d’une carte prépayée destinée aux 15/24 ans pour les inciter à consommer légalement de la musique sur Internet. Cette carte, baptisée pour l’instant «Musique en ligne», serait vendue 25 euros pour une valeur faciale de 50 euros. Son financement serait assuré par l’Etat (à hauteur de 20 euros par carte) et par les professionnels. «Si l’Etat affectait à la mesure environ 25 millions d’euros par an, ce qui est préconisé par la mission comme mise de départ, cela permettrait de toucher potentiellement plus d’un million de bénéficiaires», souligne le rapport.

En ce qui concerne le livre, secteur le moins touché par la crise selon le rapport, les mesures sont moins radicales. La commission Zelnik préconise ainsi d’étendre la politique du prix unique (qui permet aux ayants-droits de déterminer son prix de vente) au livre numérique. Même lissage pour la TVA à taux réduit, qui n’est en vigueur que pour le livre physique.

Satisfecit

A l’arrivée, ce rapport satisfait les attentes de Frédéric Mitterrand qui estime qu’il a parfaitement répondu à la settre de mission. «C’est un rapport approfondi, synthétique et très clair», a-t-il salué, «grillant» finalement la priorité à Nicolas Sarkzy qui avait prévu de dévoiler jeudi les conclusions du rapport lors de ses vœux au monde culturel.