Le statut d'éditeur en ligne validé

Les sites de presse ont enfin un statut, celui d’éditeur de presse en ligne. Ce statut, dont l’idée a été lancée lors des Etats généraux de la presse par le groupe de travail dirigé par Bruno Patino en novembre 2008, a été créé par la loi Hadopi 1, le 12 juin dernier. Depuis vendredi, le décret d’application publié au Journal Officiel détaille ce tout nouveau statut. Objectif: faciliter le développement de la presse en ligne alors que la presse papier traverse une grave crise.

A quoi sert ce statut?

La création de ce statut est une victoire pour les sites concernés. Il reconnaît le professionnalisme de ces sites, qui fonctionnent avec des journalistes. «A travers ce nouveau statut, l’idée du gouvernement est de reconnaître les services de presse en ligne au même titre que ceux, déjà existants, des services de presse papier», explique une source ministérielle citée par Le Figaro.

Quels sites sont concernés?

Pour prétendre au statut d’éditeur en ligne, les sites de presse doivent, entre autres critères, publier un contenu original, essentiellement écrit (c’est-à-dire ne pas être une chaîne de diffusion de vidéos) et composé d’informations d’actualité. Les articles publiés doivent relever d’un travail journalistique et ne pas être un outil de promotion commerciale. Pour veiller à cela, une commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) doit être créée dans les prochains jours. C’est elle qui décidera d’attribuer les aides, ou non, aux sites candidats. Deux types de sites sont concernés: les sites de titres de presse existants (par exemple 20minutes.fr, lemonde.fr, liberation.fr, lefigaro.fr, les sites des hebdos ou de la presse spécialisée…) et les pure-players, qui ne s’appuient sur aucun titre de presse (Mediapart, Rue89, Slate, @si…). Les blogs et sites de contenu citoyen en sont donc exclus.

Quel intérêt pour ces sites?

Outre la reconnaissance du travail des sites de presse, le statut d’éditeur leur permet de bénéficier d’une aide de l’Etat, au même titre que les titres de presse écrite qui bénéficient déjà d’avantages. Ainsi, un fonds spécifique doit être créé par l’Etat. Il sera doté de 20,2 millions d’euros par an, pendant trois ans, pour financer les dépenses d’investissement et d’équipement des éditeurs en ligne. Enfin, les sites de presse pourraient voir leur taux de TVA, actuellement à 19,6%, aligné sur celui des journaux papier (2,1%). Mais cette option, imaginée par les Etats généraux de la presse, n’a pas encore été officiellement validée. Et n’est donc pas écrite dans le JO.