Hadopi 2: «Les Français auront autant de chance de se faire prendre que de gagner au loto»

Dans le camp des pro-Hadopi, c’est le soulagement. Après la gifle infligée à Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, une nouvelle censure des Sages aurait quasiment signé la mort clinique de la loi anti-piratage. Mais Hadopi 2 a été validé jeudi par le conseil.

«Satisfaction»

D’où la «satisfaction» du rapporteur de la loi, le député Franck Riester qui affirme que le texte sera appliqué très rapidement : «Le principe de la sanction a été validé. Le juge aura donc la possibilité de prononcer une suspension de l’accès Internet. Les premiers mails d’avertissements seront envoyés en début d’année et les premières sanctions devraient donc tomber courant 2010.»

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, souligne pour sa part que cette décision permet au législateur de parachever « un dispositif innovant et pédagogique de prévention du piratage ».

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«Il ne va rien se passer»

Du côté des opposants, évidemment la pilule est dure à avaler: «C'est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France. Les citoyens français n'ont plus qu'à louer des adresses IP dans des pays plus démocratiques », résume Jérémie Zimmermann, porte parole du collectif La Quadrature du Net.

Mais les anti-Hadopi soulignent que le plus dur reste à faire pour le gouvernement : «Il ne va rien se passer affirme le député PS Patrick Bloche. La bataille était déjà perdue après le retoquage d’Hadopi 1. A partir du moment où c’est à un juge de décider, les internautes n’ont quasiment aucune chance d’être sanctionnés. En plus, Bercy estime à 70 millions d’euros la somme que l’Etat devra débourser pour financer l’adaptation des fournisseurs d’accès. Or, cette somme n’est pas budgétée».

Une position partagée par le député UMP Lionel Tardy, qui a réagi rapidement sur son blog: «Les Français auront autant de chance de se faire prendre que de gagner au loto.»