L'amendement 138 tué dans l'oeuf?

INTERNET Et avec, la désillusion des défenseurs des droits sur le Net...

A. A.

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Cables de fibres optiques pour communication a tres haut debit.

Paris, le 3 janvier 2007. S. ORTOLA / 20 MINUTES
Cables de fibres optiques pour communication a tres haut debit. Paris, le 3 janvier 2007. S. ORTOLA / 20 MINUTES — S. ORTOLA / 20 MINUTES

Cela fait des mois et des mois que l’amendement 138 du paquet Télécom suscite batailles et espoirs. Car il était censé protéger les «libertés fondamentales des citoyens» et notamment, leur accès à Internet. Le Parlement européen vient de lui porter un coup fatal, s’alarme La Quadrature du Net. En effet, l'obligation des Etats membres de recourir à un jugement préalable de l'autorité judiciaire avant toute atteinte aux droits fondamentaux des internautes a disparu du texte.

Lors de débats qui se sont tenus mardi à Strasbourg, les députés européens «ont choisi de ne pas maintenir le principe central, qui spécifiait qu’aucune coupure au Net ne pouvait être imposée aux internautes sans décision préalable des autorités judiciaires», explique à 20minutes.fr Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. En clair, le nouveau texte de compromis n'impose plus le recours à un juge pour couper leur connexion au Net, une mention qui avait été beaucoup citée pour dénoncer la loi Hadopi.

>> C’était quoi, l’amendement 138? Réponse ici


Désormais, le texte de compromis «encadre - de façon large - toute restriction aux droits fondamentaux (comme l'accès Internet), en évoquant par exemple les principes de présomption d'innocence», décrypte Le Journal du Net. Des grands principes issus des droits de l’homme, comme le droit au procès équitable ainsi que le droit à un recours juridictionnel. De la «branlette intellectuelle qui n'apporte rien aux citoyens qu'ils n'ont déjà», reprend Jérémie Zimmermann. Le texte de compromis devra être validé jeudi, sauf coup de théâtre.