Le Parlement européen (re) vote l'amendement Bono

Les anti-Hadopi attendaient cette nouvelle de pied ferme. Ce mardi 6 mai, l’amendement 138 du paquet télécoms — dit amendement Bono, du nom de l’eurodéputé français Guy Bono — a été adopté en seconde lecture à Strasbourg. Et pas qu’à moitié. 407 pour, 171 abstentions, 57 contre.

La question du droit fondamental

Cet amendement, dont on vous a souvent parlé ici et là, pourrait rendre caduque la riposte graduée, le dispositif anti-téléchargement illégal prévu par la loi Hadopi (deux avertissements puis la coupure de la connexion Internet), actuellement examinée à l’Assemblée . En effet, il stipule qu’«aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement». Ce à quoi Franck Riester, rapporteur UMP du texte Hadopi, a aussitôt rétorqué: «Une autorité administrative indépendante (comme l'Hadopi) peut être identifiée comme une autorité judiciaire».

Sur 20minutes.fr, Guy Bono a expliqué qu’il considérait l’accès au Net comme un droit fondamental: «Supprimer l’accès à l’Internet à un jeune au prétexte qu’il télécharge est une décision gravissime. En Europe, la France est le pays qui envisage la mesure la plus répressive alors que c’est le pays des Droits de l’homme.»

Claque?

Après le vote au Parlement, l’eurodéputé s’est félicité: «C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français!, écrit-il dans un communiqué. Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen».

Mais le gouvernement a déjà assuré que ce n’était «pas à Guy Bono de définir ce que sont les “droits et libertés fondamentales” qui sont cités dans l'amendement. C'est à la Cour européenne de justice de statuer dessus». Pour le ministère de la Culture, la suspension de la connexion Internet, prévue par Hadopi, ne constitue pas un droit fondamental et n'est donc pas concerné par l'amendement.

De toute façon, la bataille d’interprétation n’a pas fini de donner puisque l’ensemble du Paquet Télécom va donc devoir repasser en conciliation, en troisième lecture, en septembre prochain.