Hadopi 2 part en vacances

Après 40 heures de débats à l’Assemblée nationale sur Hadopi 2, jusqu’à ce vendredi 17h, c’est la trêve parlementaire de l’été. 40 heures qui ont permis aux députés de voter les 5 articles du projet de loi. Malgré des camouflets en série, les plus polémiques, l’article 3 et l’article 3 bis, ont aussi été adoptés. Rendez-vous désormais au mois de septembre, à une date encore non communiquée, pour le vote d’Hadopi 2 par l’Assemblée.

Des noms farfelus

En guise de bouquet final ce vendredi, les députés de l’opposition ont présenté plusieurs amendements fantaisistes pour rebaptiser le projet de loi. Parmi les propositions, figurent les appellations suivantes:

- «projet de loi visant à aller jusqu'au bout en instaurant une justice TGV», allusion à la volonté de Nicolas Sarkozy de faire passer Hadopi en urgence

- «projet de loi relatif à l'accumulation des peines en matière de protection littéraire et artistique»

- «projet de loi visant à instaurer le tout-répressif comme réponse aux nouveaux enjeux de l'économie numérique»

- «projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi 2009-669 du 12 juin 2009», dont une partie avait été censurée par le Conseil constitutionnel à l’issue de l’examen d’Hadopi 1.

Cela va sans dire, ces propositions n’ont pas été acceptées par le gouvernement et la majorité, bien que Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, en ait salué l’inventivité (vu ces titres, «je suis pour le partage des droits d’auteurs», a-t-il dit). Le projet de loi devrait donc continuer à s'appeler «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet».