Hadopi 2: Frédéric Mitterrand veut aller vite

Pour la première fois depuis qu’il a pris ses fonctions, le 24 juin dernier, Frédéric Mitterrand s’est exprimé mercredi sur la loi Création et Internet. Le nouveau ministre de la Culture s'est dit attaché à ce que le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, baptisé Hadopi 2, «passe rapidement» au Parlement.

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«Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement», a-t-il déclaré lors de sa première intervention à l'Assemblée nationale.

Droits d’auteur

«Le processus ne s'arrêtera pas à cette première étape. Arrêter le pillage des oeuvres était un préalable. Je veux maintenant m'attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs», a-t-il déclaré en réponse à une question de la députée UMP Françoise Guégot (Seine-Maritime). Et d’annoncer «une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture», «très rapidement». «La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle qui avait été accomplie en 1985 avec la grande loi qui avait refondé le droit d'auteur», a-t-il ajouté.

Hadopi 2 sera débattu le 8 juillet en séance publique au Sénat. Il constitue la réponse du gouvernement à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin de censurer la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative Hadopi à couper l'accès à Internet. Le texte «prévoit que la suspension de l'abonnement à Internet - qui est une sanction pédagogique car elle est bien adaptée aux comportements auxquels nous voulons mettre fin - sera prononcée par le juge, a rappelé Frédéric Mitterrand. C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien.» Réponse courant juillet.