Hadopi 2 nécessitera des magistrats supplémentaires

Hadopi 2 représentera un surcroît de travail pour les magistrats. Et c’est le gouvernement qui le dit, dans une étude, dévoilée mardi par «La Tribune», sur la mise en œuvre du nouveau texte anti-piratage, présenté le 24 juin en conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie.

La moitié des internautes devraient faire appel

Les chiffres ont effectivement de quoi donner le tournis aux magistrats. L’étude prévoit que la justice traitera chaque année 50.000 cas, ce qui nécessitera 109 postes supplémentaires, dont 26 de magistrats. Pour alléger la charge de travail, le texte annonce une future circulaire qui «recommandera» d'utiliser la procédure simplifiée de l’ordonnance dans les cas où il n'y a pas «de lourd préjudice». Cette procédure, dont le principe était déjà inscrit dans Hadopi 2, devrait être utilisée dans 80% des cas selon l’étude. Objectif: faire vite.

Selon l'étude, le temps consacré à chaque dossier sera d’environ 35 minutes, «5 minutes pour le traitement de l’ordonnance pénale et 30 minutes comprenant la préparation de l’audience, le temps d’audience et la rédaction de la décision (hypothèse d’une audience à juge unique au TGI)». En cas d’appel, il faudra compter 50 minutes de plus. L’étude prévoit en effet que la moitié des internautes feront appel. «Le taux d’opposition peut être important dans la mesure où la peine de suspension de l’accès à l’Internet aura des conséquences pratiques évidentes pour les condamnés», explique le texte.

Tribunal

La procédure simplifiée est avantageuse pour au moins deux raisons, selon l’étude: son coût est «sensiblement moindre qu'une poursuite devant le tribunal» et elle «permet de traiter un contentieux de masse». En revanche, si l'internaute a «effectué de très nombreux téléchargements» ou s'il a «de nombreux antécédents», il sera directement convoqué devant le tribunal correctionnel. «Cette voie procédurale pourrait être utilisée dans environ 20 % des affaires», affirme l’étude. Auxquels il faudra ajouter les affaires ayant fait l’objet d’une ordonnance pénale mais faisant l’objet d’un appel, des affaires qui devront également être jugées par le tribunal. Les juges ont donc du pain sur la planche…