Hadopi: Franck Riester répond aux doléances

INTERNET Le député UMP et rapporteur du texte Création et Internet a réagi aux commentaires laissés par les internautes de 20minutes.fr...

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Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro, à paraître lundi.
Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro, à paraître lundi. — Joël Saget AFP/archives

20minutes.fr a envoyé vos doléances sur le téléchargement illégal et Hadopi à la ministre de la Culture Christine Albanel et à Franck Riester, rapporteur de la loi Création et Internet. Celui-ci a répondu à vos commentaires. NB: le ministère de la Culture n'a pas envoyé ses réponses pour le moment.

Première doléance: La loi est noyautée par les lobbies des majors

Réponse de Franck Riester: «Le projet de loi Création et Internet est avant tout issu d'un large compromis; les accords de l'Elysée, signés en novembre 2007, ont ainsi regroupé 47 organisations et entreprises de l'Internet, de la culture et des télécommunications. Il serait caricatural de réduire ce texte à un lobby actif des majors, il répond avant tout à une urgence économique. D'une part, gardons à l'esprit que 90% des entreprises des secteurs concernés sont constitués de PME, où des milliers d'emplois risquaient de disparaître si nous nous étions résignés au fatalisme du piratage. D'autre part, nombre de syndicats indépendants ont apposé leurs signatures aux accords de l'Elysée; ils ont d'ailleurs maintes fois répété leur soutien au projet de loi, comme l'Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI) pour le secteur musical ou le Syndicat des Producteurs Indépendant (SPI) en ce qui concerne le cinéma. C'est donc véritablement toute une filière qui a fait front pour soutenir le projet de loi.»

Deuxième doléance: La loi cible les mauvaises personnes

Réponse de Franck Riester: «La loi ne cible pas des personnes mais vise les pratiques de certaines personnes. Aujourd'hui, le piratage des ouvres culturelles est devenu un phénomène de masse; or, il est fondamental de ne pas perdre certaines valeurs qui fonde notre société. Le droit de propriété est en une, qui se trouve constitutionnellement garanti. Ce projet de loi, par la pédagogie et la prévention, vise à démontrer à ceux qui téléchargent illégalement, que leur acte, aussi anodin pourrait il paraitre, viole les droits des créateurs et se moque de leur travail. Entendons nous bien, le problème n'est pas le téléchargement, c'est au contraire l'un des objectifs du texte! Encore faut-il que télécharger se fasse dans les respect des droits de chacun et dans le respect du travail des artistes.»

Troisième doléance: La loi n'aidera pas la consommation culturelle

Réponse de Franck Riester: «La consommation culturelle sur Internet ne cesse de progresser depuis plusieurs années. De nouvelles modèles de consommation sont apparus. Je pense notamment à l'achat de titre en ligne avec des plateformes comme ITunes ou comme Fnac.com, ou encore au modèle du forfait.. Le streaming s'est également fortement développé, avec des sites comme Deezer, qui permettent d'écouter de la musique gratuitement et légalement. C'est pour favoriser et pérenniser ces nouveaux modèles économiques en train d'émerger, ces nouvelles manières de consommer des biens culturels que le législateur devait fixer un cadre juridique claire.»

Quatrième doléance: La loi aboutira au flicage du dernier média contrôlé par le gouvernement

Réponse de Franck Riester: «Soyons sérieux! Encore une fois, le but de ce projet de loi est de faire respecter le travail des créateurs, en protégeant le droit de propriété intellectuelle à l'ère du numérique. Pour ceci, le projet de loi met en place une autorité administrative indépendante, la HADOPI, qui présentera toutes les garanties en matière d'indépendance et de protection de la vie privée. Seules les oeuvres dont les droits ont été violés seront détectées.»

Cinquième doléance: La loi ne pourra être appliquée

Réponse de Franck Riester: «Les difficultés techniques concernant le suspension peuvent exister mais leur résolution n'est qu'une question de temps; tous les fournisseurs d'accès me l'ont répété. C'est d'ailleurs bien le sens de leur signature des accords de l'Elysée! Par ailleurs, cette loi n'a pas pour objectif d'éradiquer le piratage; bien sûr que, comme pour toute loi, il existera toujours des gens mal intentionnés capables de contourner le dispositif mis en place. Mais ces techniques, souvent d'une grande complexité, ne sont pas à la portée du simple internaute.»