Hadopi: l'Assemblée adopte une labellisation des offres légales

L'Assemblée a adopté ce mardi un amendement qui prévoit un label officiel pour identifier les sites Internet proposant des offres légales, gratuites ou non, dans le cadre de l'examen du texte «Création et Internet».

Prévue pour mettre en œuvre la «riposte graduée», la future Haute Autorité de protection des droits sur internet (Hadopi) va aussi attribuer un label permettant «d'identifier clairement le caractère légal de ces offres».

La mesure, peu polémique à première vue, a suscité un nouveau tollé dans l’hémicycle. «On a déjà le Gosplan avec la police privée qui va récupérer l’adresse IP des internautes. On a maintenant le ministère de la propagande qui va déposer son petit tampon officiel sur les sites autorisés», a dénoncé le député socialiste Didier Mathus.

Google en filigrane

Selon cet amendement, l’Hadopi devra «aussi veiller à la mise en place [...] d’un système de référencement [des offres labellisées] par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques».

Derrière ce langage juridique très sec («logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques») semble se cacher l’ombre de Google. Mais l’auteur du texte, le rapporteur UMP Franck Riester, n’a pas clarifié la signification de son amendement.

L'Hadopi va-t-elle payer ses mots-clés?

Le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour lui a fait remarquer que si «à la limite, un annuaire des sites légaux, cela peut éventuellement marcher; en revanche aucun moteur de recherche n’acceptera de modifier son algorithme de recherche» pour faire remonter les sites labellisés.

Réponse de Riester: «Je suis tout à fait d’accord avec vous. Il s’agit de créer un annuaire des offres légales, on ne va pas rentrer dans l’algorithme des moteurs de recherche.» C’est pourtant ce que l’amendement finalement voté laisse entendre. L’Hadopi devra-t-elle acheter des mots-clés sponsorisés pour les sites labellisés, devra-t-elle forcer Google à faire remonter ces sites ou le dispositif sera-t-il enterré? Nul ne le sait.