Wizzgo arrêterait définitivement

JUSTICE Le service de magnétoscope en ligne a été condamné à verser 480.000 euros à la chaîne M6 pour contrefaçon...

Avec agence

— 

no credit

Déjà sanctionné à plusieurs reprises par le juge des référés, le service de magnétoscope en ligne Wizzgo aurait subi le coup de grâce, mardi. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris l’a condamné à verser 480.000 euros au groupe M6 pour avoir illégalement copié ses programmes. Une décision qui aurait poussé Wizzgo a arrêter définitivement son service, selon Satellifax.

10.000 euros par infraction

La société Wizzgo a «commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés» par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1 (chaîne généraliste de la TNT gratuite, détenue par AB Groupe), ont estimé les juges. Selon eux, Wizzgo «ne peut valablement se prévaloir des exceptions de copie transitoire et de copie privée».

Il lui est donc interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public» des programmes, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. Si le TGI a évalué le préjudice du groupe M6 (chaînes M6 et W9 confondues) à 480.000 euros, il ne disposait pas d'éléments suffisants pour déterminer celui de TF1 et NT1. Wizzgo devra donc, dans un délai de 15 jours, communiquer aux deux groupes la liste des programmes copiés, ainsi que le montant des recettes publicitaires et commerciales afin que soit établi le montant du préjudice.

Libre-service

Lancé le 19 mai 2008, Wizzgo propose aux internautes un logiciel leur permettant d'enregistrer gratuitement les programmes de la TNT. Une fois la diffusion du programme passée, Wizzgo envoie la copie de l'enregistrement à l'internaute. Fin octobre, plus de 320.000 foyers français l'avaient adopté comme magnétoscope numérique en ligne, réalisant en moyenne 4 à 5 enregistrements par mois, selon l’AFP. D'autres services de magnétoscopes en ligne ont d’ailleurs été lancés ces derniers mois, comme «recordme.tv» et «teleobs.nouvelobs.com».

Les fondateurs de Wizzgo défendent l’idée que «l’évolution de la technologie et des usages rend inéluctable le développement de tels services dématérialisés». Les programmes, «c'est pas gratuit», «c'est pas du libre-service», avait lancé l’avocat du groupe, Me Nicolas Brault, lors de l'audience du 28 octobre. Et de rappeler que si M6 et TF1 mettaient leurs programmes en libre accès sur leur site VOD, c'était «au prix d'efforts considérables et d'accords avec les ayant-droits et les interprètes».