Finalement, les sénateurs maintiennent le principe de la riposte graduée

Fausse alerte. Les sénateurs n'ont fait que peu de cas de l'amendement retentissant de Bruno Retailleau (non inscrit) qui proposait de remplacer le dispositif de riposte graduée pour le téléchargement par une amende.

Cet amendement surprise, qui remettait en cause l'ensemble du projet de loi de la ministre de la Culture Christine Albanel, avait été voté par la commission des Affaires économiques à majorité UMP. Par contre, la commission culturelle du Sénat, plus compétente sur la question, avait repoussé cette idée.

L'amendement a été repoussé en séance à une large majorité par 297 voix contre 15. L'UMP, les centristes, les radicaux et le PS a voté contre. Ce consensus en faveur de la riposte graduée sera nettement plus compliqué à tenir à l'Assemblée nationale où une partie de l'UMP et du PS pourrait ferrailler contre le texte.

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