Le Sénat à l'abordage des «pirates» du Net

SOCIETE - La loi Création et Internet, pour lutter contre le téléchargement illégal, est examinée...

Trois ans après le fiasco de la loi sur les droits d'auteur liés au numérique, un nouveau texte censé lutter contre le téléchargement illégal de musique, de films ou de logiciels arrive aujourd'hui au Sénat. Il prévoit une riposte graduée envers les internautes «pirates». Explications.

Pourquoi une loi contre le «piratage»?

Selon la ministre de la Culture, Christine Albanel,  «la France est la championne du monde de la piraterie sur le Net avec un milliard de fichiers illégaux échangés en 2006» sur les réseaux peer to peer (P2P). Depuis des années, producteurs de musique et de cinéma réclament une loi contre ce «piratage», préalable selon eux à tout développement de leur économie numérique. Le texte doit créer une autorité administrative (Hadopi) composée de magistrats qui sera chargée d'alerter, puis de sanctionner un internaute téléchargeant illégalement.

Comment repérer les contrevenants?

Les réseaux P2P seront surveillés pour traquer les échanges de fichiers illégaux. Un répertoire de plusieurs milliers d'oeuvres protégées sera créé pour l'occasion. Des sociétés privées assermentées, de type Advestigo, seront chargées de repérer les adresses IP des internautes et de les transmettre à l'Hadopi.

Quels sont les risques en cas d'infraction?

La première fois, l'internaute recevra via son fournisseur d'accès (FAI) un mail de recommandation l'avertissant des sanctions encourues pour avoir téléchargé illégalement. S'il récidive dans les six mois, un nouvel avertissement lui sera envoyé sous forme de lettre recommandée. Enfin, en cas de rechute dans l'année suivant le deuxième envoi, l'Hadopi pourra entamer une procédure de suspension de l'abonnement à Internet pour une durée de trois mois à un an. Si l'internaute plaide coupable, sa sanction pourra être ramenée à un ou trois mois. Les débats au Parlement porteront sur la portée réelle de la suspension. Le gouvernement veut un accès coupé, les sénateurs souhaitent, eux, que l'internaute puisse avoir accès à ses mails ou à Internet avec un débit réduit. Mais mardi soir, contre toute attente, les sénateurs décidaient en commission de remplacer la coupure par une amende.

Y a-t-il moyen d'échapper aux sanctions?

Première solution: arrêter de télécharger via le P2P et acheter en ligne. C'est ce que souhaitent les ayants droit. Mais déjà, il existe de nombreux moyens pour rester discret: newsgroup, service d'hébergement de type RapidShare, réseaux cryptés... Pour certains internautes avertis, il ne faudra que quelques mois pour voir apparaître des logiciels d'échanges «furtifs» qui rendent difficile toute surveillance globale du réseau.

Est-ce une solution à la crise de l'économie de la création?

«Non, c'est une première étape, on sait que ça ne réglera pas tout et que ça ne fera pas revenir les gens vers les offres légales», reconnaît Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. Dans l'industrie du disque, le marché en ligne ne représente encore que 15% des revenus, loin de compenser la baisse de 50% du chiffre d'affaires depuis 2002. Les maisons de disques testent plusieurs modèles économiques (ventes en ligne, streaming, abonnements, partenariats...), mais aucun ne s'impose vraiment. Autre problème, le développement de l'offre commerciale (abandon des mesures techniques de protection ou baisse de la TVA sur les produits culturels numériques), qui devait être le pendant à la riposte graduée, a été un peu abandonné en cours de route.

Et après?

Puisqu'on sait déjà que la loi sera insuffisante, les fournisseurs d'accès à Internet sont dans la ligne de mire. Depuis longtemps, les ayants droit comme la Sacem veulent leur imposer une contrepartie financière, estimant que les FAI ont construit leur croissance sur le téléchargement illégal. La guerre entre fournisseurs de contenus et FAI, qui connaissait une pause, reprendrait dès lors de plus belle.


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