Le poids économique de LVMH a-t-il pesé dans la décision du tribunal?

INTERNET Toutes les questions et réponses que vous vous posez sur le procès eBay...

Alice Antheaume

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Le groupe eBay (enchère sur internet) a fini l'année avec un bond de 53% de son bénéfice net au 4e trimestre, et annoncé un remaniement de sa direction, avec le départ fin mars de sa PDG, Meg Whitman.
Le groupe eBay (enchère sur internet) a fini l'année avec un bond de 53% de son bénéfice net au 4e trimestre, et annoncé un remaniement de sa direction, avec le départ fin mars de sa PDG, Meg Whitman. — Michael Gottschalk DDP/AFP
eBay vient d’être condamné à payer 38,6 millions d’euros lors d’un procès contre plusieurs marques du groupe de luxe LVMH. Jugement historique ou non? 20minutes.fr a interrogé une avocate pour répondre aux questions que tout le monde se pose.

Que reproche-t-on à eBay?
Selon les avocats d’Hermès et LVMH, de «participer au phénomène de contrefaçon» et de s’incruster dans un réseau où il n’est pas le bienvenu. En effet, pour vendre des parfums par exemple, il faut être un revendeur agréé par la marque. Ce qui n’est pas le cas d’eBay, même si celui-ci milite pour la «liberté du commerce sur Internet».

Est-ce la première fois qu’eBay passe au tribunal?
Non. Tiffany (bijoux) et Rolex (montres) ont déjà porté plainte contre le site d’enchères aux Etats-Unis et en Allemagne. En France, Hermès a obtenu il y a quelques semaines 20.00 euros de dommages et intérêts d’eBay et d’une internaute qui vendait des faux sacs Hermès.

Pourquoi la décision a surpris?
Parce que la loi est floue sur le statut d’eBay. C’est un site commercial, mais il se situe entre un site éditeur, responsable de son contenu – comme 20minutes.fr, et un site hébergeur, non responsable de ses contributions – comme Wikipédia. Même les avocats s’interrogent, trouvant que la loi sur l’économie numérique a été trop simple dans l’appréhension de ces cas particuliers. «Le site d’enchères est, disons, un hébergeur avec une partie de la responsabilité des éditeurs», ne tranche pas l’avocate Natalie Matteoda.

Ce procès va-t-il tuer le modèle eBay?
Il est encore trop tôt pour le dire. Pour l’instant, eBay, qui fait appel de cette décision, a décidé de continuer à vendre des produits LVMH jusqu'à la décision de la cour d'appel. Mais sur le fond, si eBay est de nouveau condamné, cela pourrait leur imposer de modérer chaque annonce mise en ligne (pour vérifier que l’article n’est pas contrefait notamment). Pour un site qui compte 276 millions de membres dans le monde et a publié l’année dernière 556 millions d'annonces, le travail serait titanesque.

Pourtant, «un système de filtrage, appelé Vero, existe déjà sur eBay, assure Maître Matteoda. Grâce à des filtres, ils savent repérer un flacon de parfum de taille non réglementaire. Mais il faut qu’ils développent des filtres encore plus précis.»

LVMH est le leader mondial du luxe. Son poids économique a-t-il pesé dans le jugement du tribunal?
Oui, selon Natalie Matteoda, puisque le procès a eu lieu au tribunal de commerce de Paris, qui «regarde de près les intérêts économiques de la France et défend l’activité des sociétés qui comptent dans le patrimoine» de l’Hexagone. Une version que conteste radicalement Maître Deubel, l'avocat de LVMH joint par 20minutes.fr pour qui l'économie ne pèse pas sur le droit.

38,6 millions d’euros de dommages et intérêts, c’est beaucoup?
Oui. C’est même une première en Europe: ce montant est le plus important auquel eBay ait jamais été condamné. Pour l’avocate Matteoda, c’est le résultat de la nouvelle loi sur la contrefaçon: «Il suffit de démontrer à combien s’élève le montant de chiffre d’affaires perdu, et hop, ça fait gonfler d’autant la somme requise de dommages et intérêts.»